Nous avons acheté un chien de race auprès d’un éleveur à l’âge de 10 semaines. Sur le contrat de vente, il était stipulé que la vente est en copropriété. Nous avons été un peu surpris par ce document auquel nous n’avons pas prêté attention tout de suite. Qu’est-ce que cela signifie ? Est-ce vraiment légal ? Nous craignons que l’éleveur puisse reprendre le chien puisqu’il en est finalement copropriétaire à 50 % avec nous. Cette clause est assez surprenante et l’éleveur, en bon professionnel, aurait dû vous avertir qu’il vous faisait signer une clause tout à fait particulière. Vous avez été à l’évidence trompés car votre intention été d’acheter un chien en pleine propriété. Je vous invite à revoir le problème avec l’éleveur et avoir une discussion franche avec lui pour régler définitivement la question de la propriété de ce chien. Si vous avez payé le chien à la valeur à peu près usuelle de ce genre d’animal, on ne voit pas pourquoi l’éleveur garderait un droit sur cet animal. Il doit vous revenir en pleine propriété. Soyez ferme. Décidément, vous avez eu à faire à un éleveur bien surprenant.
Source : Chiens 2000 – Juillet août 2004
DROIT DE REPONSE
Chiens 2000 a fait paraître notre droit de réponse dans leur revue de septembre
Courrier adressé à CHIENS 2000, 48 rue de Provence, 75009 PARIS
Saint Gervais-d’Auvergne, le 9 juillet 2004
"à Nos Experts vous répondent"
Il est déconcertant de constater que selon qui l’on défend, on voit les choses différemment. A la lecture de l’intervention "une drôle de vente" parue dans le Chiens 2000 n°311, je n’ai pu résister à l’envie de vous demander un "droit de réponse" au nom des éleveurs que notre syndicat défend. Dans ce "courrier "un acheteur se plaint d’avoir acquis sans le savoir, un chiot en co-propriété. Il admet que cela était stipulé sur l’acte de vente,n’y avoir pas prêté attention (il l’a donc bien lu...) et prétend craindre que l’éleveur va lui reprendre son chien. Bien entendu, le courrier est anonyme. La réponse qui lui est apportée conclue : "Décidément, vous avez eu à faire à un éleveur bien surprenant" après avoir stipulé que cet acheteur avait été "trompé" par son éleveur. Lorsqu’un éleveur vend un chiot en "co-propriété" c’est qu’il s’en réserve l’usage, pour une femelle d’une portée, pour un mâle de saillies et très souvent ceci est accompagné de présentation du dit chiot aux expositions. Cette pratique est connue et pratiquée par beaucoup d’éleveurs et tous savent ce que cela implique. Il s’agit là d’un chiot vendu "choix de port é e " c ' e s t - à - dire celui que l’éleveur aurait choisi s’il avait dû le garder. En contre partie, cet acheteur anonyme a acquis grâce à ce contrat, le supposé "meilleur" de la portée ! En ce qui concerne le mot co-propriété, prétendre que cet acheteur ne l’ait pas compris, fait sourire. Il s’agit là de l’utilisation d’un vocabulaire qu’un consommateur moyen n’a pas de grande difficulté à comprendre car ce "terme" est usuel. Ayant comme mission la défense des éleveurs, notre analyse se ferait plutôt ainsi : - M. ou Mme X a acquis un chiot TOP QUALITE (labrador ? du fait de la photo jointe à l’article...) chez un éleveur, en co-propriété et en toute connaissance de cause. - L’éleveur lui demande de rendre aujourd’hui son chiot afin d ’ honorer leur contrat. - Ce chiot est très certainement une femelle. Auquel cas il s’agit de l’élevage d’une portée et donc plus de 2 mois de séparation. Si cela était un mâle pour saillies la séparation ne serait pas aussi longue et l’acquéreur s’y prêterait de bonne grâce. - L’ acquéreur tente de façon anonyme de se faire tout simplement expliquer comment rompre ses engagements en prétendant ne pas savoir ce qu’est une "co-pro p r i é t é " ! Vous conviendrez que, comme vous avez "accusé" l’éleveur de " tromperie" nous n’ayons aucun scrupule à faire de même de cet acquéreur. Choisir de répondre de la sorte à un courrier anonyme ne sert les intérêts de personne. Envisager dans votre réponse les deux possibilités eut été plus constructif . A la lecture de notre intervention, si certains éleveurs ont ce type de soucis, qu’ils prennent contact avec notre syndicat. S’ils ont précisé dans leur transaction que le chien était en co-pro p r i é t é , nous les aiderons . Et puis, puisque nous remettons en cause la réponse de votre expert, permettez-nous d’en faire de même pour la réponse apportée en "comportement" à cette personne qui souhaite devenir éducateur : "il faut savoir qu’il vous faudra obtenir un certificat de capacité qui est un diplôme d’état" SIC ! Là encore, donnez notre adresse, nous nous ferons un devoir d’aider ce futur professionnel à d’une part, bientôt entre prendre la formation d’éducateur canin mise en place en ce moment par la Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche avec notre participation (seule formation qui aboutira à un diplôme d’état) et ensuite nous lui expliquerons comment constituer son dossier pour demander son certificat de capacité qui n’est absolument pas un diplôme d’état !
Dans l’attente de la parution de notre droit de réponse, sachez que nous sommes toujours disponibles pour apporter notre aide ou nos conseils si vous en aviez besoin.
Très cynophilement et tout aussi syndicalement.
Anne Marie LE ROUEIL, Présidente
