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PROCÈS VERBAL DE REUNION DE COMITE
DU 06 décembre 2005 Sont présents : Mmes LE ROUEIL et PLANCHE, MM AYNIE, BOCHARD, DANIEL, FONSECA, LAUGIER, LEFEBVRE et MALETRAS. Absents excusés : MM DECOCQ, FREY et NANTY. M. DECOCQ s’est excusé par courriel la veille à 19 h 54 : nous rappelons avoir déjà informé qu’il est souhaitable de prévenir au moins 48 h 00 auparavant afin de s’assurer de l’obtention du quorum et éviter ainsi des déplacements inutiles et coûteux. Modifications de l’ordre du jour : - Date et lieu de l’A.G. - Enregistrement en Préfecture - Local de Chalamont - Bilan CFT 2005 - Prévisions CFT 2006 - Meilleur ouvrier de France - Stock des anciennes Dépêches vétérinaires - Avocat cour de cassation - Commission internet Les modifications de l’ordre du jour (ordre de passage) sont acceptées à l’unanimité. 1 - COOPTATION DE MME PIERRE. Mme LE ROUEIL procède à la présentation de Mme PIERRE, toiletteuse et formatrice qui exerce depuis longtemps dans la région Est. Comme Mme PLANCHE à la Commission Elevage, Mme PIERRE a prouvé son investissement dans le fonctionnement du Syndicat en participant activement à la préparation et au déroulement des CFT et en contribuant à la commission toilettage. Elle a organisé (en collaboration avec M. LEFEBVRE) le CFT 2005 à Reims avec succès. Il est noté que sa présence contribuerait à équilibrer la représentation des toiletteurs au sein du Comité ainsi qu’à une meilleure représentation hommes/femmes. Mme PIERRE est cooptée à l’unanimité. 2- ENTERINEMENT PROCES VERBAL REUNION DU 19 SEPTEMBRE 2005. Le PV est distribué aux personnes qui étaient présentes au cours de la dernière réunion de Comité. Il est demandé d’essayer d’avoir le PV dans des délais raisonnables. Le PV est approuvé à l’unanimité des présents de la réunion précédente et remis aux autres. 3- ENTERINEMENT DES COURRIELS. Il est distribué le tableau récapitulatif des courriels depuis la dernière réunion pour validation. Mail le 22/09/05 :Recherche abonnement CEGETEL. Pour information au bureau. Mail le 07/10/05 : Contrat CIE en CDD pour Mlle RIGAUD. Demande validée. Il conviendra de vérifier si nous sommes redevables d’une prime de précarité à la fin de ce type de contrat. Mail le 10/10/05 : Devis déménagement : environ 2 500 €. Aucun membre du comité ne pouvant se permettre de venir deux jours. Mail le 13/10/05 : Problèmes Chalamont : Mme LE ROUEIL informe des problèmes que nous continuons à rencontrer dans le cadre de notre installation à Chalamont. Pour information au comité. Mail le 14/10/05 : Forum de l’apprentissage 2006. Demande validée. Mail le 14/10/05 : Renouvellement domaine SNPCC.FR. Demande validée. Mail le 17/10/05 : Prise en charge des frais réels de Mme LE ROUEIL le 24/10/05 dans le cadre de la convocation au Conseil des Prud’hommes le mardi 25/10/05. Demande validée. Mail le 17/10/05 : Nouvelles du local à Chalamont. Pour information au comité. Mail le 18/10/05 : Changement des serrures du local à Chalamont. Mail le 25/10/05 : Résultats conciliation Prud’hommes le 25/10/05. Pour information au comité. Mail au bureau le 28/10/05 : Secrétaire Rhône Alpes : la période d’essai se termine le 04/11/05. Mail le 31/10/05 : Fin de période d’essai de Mme SCHOMMER. Pour information au bureau. Mail le 08/11/05 : Convention de partenariat pour la lutte contre le travail dissimulé avec la Préfecture de l’Ariège. Demande validée. Mail le 10/11/05 : Déménagement. Mail le 14/11/05 : Prise en charge frais déplacement de Mme LE ROUEIL les 23 & 24/11/05 du Conseil de Perfectionnement du CNFA de St Gervais et états des lieux le lendemain. Demande validée. Mail le 16/11/05 : Réunion de comité le 06/12/05. Demande validée. Mail le 17/11/05 : Déménagement à la fin de l’année. Nous avons pris nos dispositions auprès de Mme CHASSAGNETTE afin de repousser le déménagement au 31/12/05. Pour information au comité. Mail le 22/11/05 : Locaux St Gervais. Mme CHASSAGNETTE demande que les locaux soient libérés le 30/11/05. Pour information au comité. Mail le 24/11/05 : Suite au courrier recommandé de Mme CHASSAGNETTE : Etat des lieux le 30/11/05. Déménagement le 1er décembre 2005. Pour information au comité. Les e-mails sont approuvés à l’unanimité. 4 - LOCAL DE CHALAMONT. Mme LE ROUEIL explique avoir été contactée par M. CONFRAVREUX, syndic gestion patrimoine de la Dombes, représentant M. TROUILLET, notre propriétaire actuel. Celui-ci demande à trouver une solution aux problèmes actuels, à savoir nous proposer un autre local à Chalamont. Nous attendons plus de précisions. 5 - DATE DE L’AG. La date du 30 janvier est retenue pour la réunion de comité précédant l’AG le 31/01 pour l’AG. MM FONSECA et AYNIE expriment des réserves pour la météo. L’AG aura lieu à CHALAMONT. 6 – ENREGISTREMENT EN PREFECTURE. Dans le cadre de notre enregistrement, Mme LE ROUEIL fait remplir aux membres du comité le document administratif à joindre au dossier. Un formulaire sera adressé aux absents avec enveloppe timbrée pour le retour afin de ne pas perdre de temps. 7 - COURRIER DE M. NANTY. Le courrier est lu par Mme LE ROUEIL à l’ensemble du Comité qui en prend connaissance. 8 - DOSSIER MME BILDAN. Mme LE ROUEIL fait le point sur les démarches entreprises et donne le compte rendu de l’entretien qu’elle a eu en compagnie de M. FREY chez Maître DECKER. (…) 9 - POINT TRESORERIE. Mme PLANCHE fait le point sur la trésorerie à ce jour : Solde compte courant : 300 €, Solde livret A : 7 000 € (après virement du solde CFT) et avant paiement des factures en cours. Mme PLANCHE présente les nouveaux documents pour la mise en place du prélèvement automatique des cotisations. La cotisation 2006 reste fixée à 110 €. Accepté à l’unanimité. Il est voté à l’unanimité une prime de fin d’année de 150 € à Mlle RIGAUD. 10 - UNE DOCTRINE POUR NOTRE SYNDICAT. Il est souhaitable d’établir une doctrine pour définir les objectifs à court et long terme de notre action et donner ainsi plus de clarté à nos démarches pour nos adhérents et futurs adhérents. Il est demandé aux commissions de lister leurs objectifs et leurs idées afin d’établir un canevas de travail. M. AYNIE a en charge le dossier. 11 - COMMISSION TOILETTAGE. - CFT 2005 et 2006 : Le bilan du CFT 2005 est très positif et cela grâce ou malgré l’important investissement réalisé. Succès en terme de participation et de qualité de travail des professionnels. Notre secrétariat a eu beaucoup de mal à gérer l’organisation matérielle, ce dossier étant habituellement suivi par Mme BILDAN. Pour la prochaine édition il faut toutefois prévoir des aménagements pour remédier à des dysfonctionnements. Il conviendra de limiter la publicité en direction du grand public mais d’en augmenter le volume auprès des toiletteurs. Prévoir également la réalisation de 10 000 affichettes format A4 pour envoyer aux fournisseurs partenaires pour diffusion. Les dates du 4/5 novembre 2006 à Reims sont retenues. M. LEFEBVRE souhaite qu’un cahier des charges soit établi.
Pour les indemnités des juges, il conviendra de prévoir les paiements sur place et des espèces afin de régler rapidement et sans formalités compliquées les juges étrangers pour éviter les problèmes de retard de règlement de cette année. L’indemnité de déplacement des juges actuellement de 0,11 € passe à 0,15 €. La décision est approuvée à l’unanimité. Pour les accompagnants, les frais de repas et de soirée de gala seront gratuits sous réserve de l’acceptation d’un poste d’aide lors de la manifestation durant les 2 jours, poste défini par le responsable de la Commission Toilettage et ce, à l’exclusion de tous autres frais. - Les « ciseaux » : Mme PIERRE et M. LEFEBVRE sont chargés de consulter les fournisseurs pour le prix des plaques. Les plaques seront à un prix unique plus les frais de port. Mme PIERRE prend en charge le dossier LABEL. - Meilleur ouvrier de France : Afin de mieux intégrer notre profession dans l’artisanat, nous tenons à ce que notre métier soit représenté lors des désignations des meilleurs ouvriers de France, montrant également au public que le toiletteur n’est pas un tondeur de chiens mais une personne compétente, habile capable de réaliser un chef d’œuvre avec un chien. M. LEFEBVRE propose de transmettre ce dossier à Martial CARRE, juge du CFT du SNPCC. - Formation privée : Mme PIERRE a en charge le dossier “Formation Privée”. 12 - COMMISSION PENSION. Il a été fait une réunion à Strasbourg le 4 novembre 2005 organisée par M. FREY à laquelle Mme LE ROUEIL s’est rendue. Une quinzaine de professionnels régionaux avaient fait le déplacement et ont pu étudier le problème du travail dissimulé, en particulier au travers de petites annonces des journaux gratuits. Le dog sitting (chiens chez les personnes) ou les dog sitters (personnes chez les maîtres des chiens) ont été largement évoqués. La possibilité de porter plainte a été étudiée et il est rappelé qu’un dossier doit être établi auparavant. M. LAUGIER fait part du résultat de deux procès pour abandon de chiens en pension et nous en communique les résultats. Ces jugements font jurisprudence et peuvent servir à nos adhérents. Mme LE ROUEIL suite à la demande d’un adhérent explique l’utilisation du mot “hôtel” en pension : celui-ci ne peut être utilisé que si la pension a obtenu validation du dossier par les responsables de l’hôtellerie. Les tarifs doivent être affichés comme dans un hôtel : à l’accueil mais aussi par « box- chambre ». 13 - COMMISSION ENSEIGNEMENT. Le Comité, à l’unanimité, rappelle son soutien à la formation par apprentissage. Le forum de l’apprentissage 2006 du SNPCC aura lieu durant la journée « portes ouvertes » le 18 mars 2006 à Bar le Duc, il est accordé la prise en charge des frais réels de M. FONSECA pour l’organisation. M. FONSECA est en charge des affiches et doit contacter notre sponsor, ROYAL CANIN. Il est fait un appel pour les photos de l’affiche du forum, de jeunes en formation, en situation. En ce qui concerne les apprentis, il convient de lister les registres obligatoires pour les entreprises ainsi que l’affichage. M. LAUGIER a en charge ce dossier. Il est rappelé l’obligation d’un document de l’évaluation des risques professionnels et de la prévention de ces risques. Mme LE ROUEIL indique avoir rencontré le responsable de la MSA de l’Ain afin d’élaborer un document qui pourrait être utilisé comme référence nationale. Lors du Conseil de Perfectionnement du CNFA à Saint Gervais, Mme LE ROUEIL a évoqué un problème rencontré par un jury durant le passage de l’oral du BAC PRO (élevage canin et félin). La directrice du CNFA de Saint Gervais d’Auvergne a adressé un email à la DRAF « s’inquiétant de ce qu’une de ses élèves ne soit pas jugée impartialement durant son oral ». Cette jeune était apprentie en 1ère année de BEPA chez l’un de nos adhérents et la directrice a écrit que le SNPCC pouvait jouer de son influence auprès du jury professionnel ! Le comité s’offusque d’une telle remise en question de l’intégrité d’un professionnel et de notre syndicat alors même que nous sommes les seuls à nous engager et proposer des professionnels afin que les jeunes bénéficient d’un jury conforme au référentiel. 14 - COMMISSION EDUCATION DRESSAGE. En raison de l’absence de M. DECOCQ depuis le début de l’année, il est décidé de confier à M. LAUGIER les dossiers en instance afin d’apurer le retard de traitement. Accord du comité à l’unanimité. Port de la muselière : suite à la question d’un adhérent, il n’y a pas de texte réglementaire pour la durée du port de la muselière qui doit être en théorie portée en permanence. Il convient de choisir un matériel adapté (muselière fil) pour permettre une bonne respiration du chien notamment en fonction des conditions météorologiques. Les licences au mordant : la SCC n’a toujours pas répondu à nos nombreuses demandes et semble jouer le pourrissement de la situation. M. MALETRAS a en charge de contacter M. CHIRAT pour ce dossier. M. FONSECA précise que le secrétaire des relations internationales de la CUN a rendu son rapport à M. SCHARWTZ. Un PV publié au 2ème trimestre 2005 par la SCC fait apparaître que le Ministre de l’Agriculture avait demandé à la SCC d’établir un protocole définissant les conditions de délivrance de licences à nos adhérents. 15 - COMMISSION ELEVAGE. - Le guide des élevages : Le comité demande à ce que notre syndicat soit mis plus en avant sur le questionnaire adressé aux éleveurs de même qu’à être plus impliqué dans le résultat. Il est important qu’il soit annoncé clairement qu’il s’agit d’une compagnie d’assurances qui met en place ce guide. Mme LE ROUEIL informe que le Directeur de SANTEVET lui a transmis le texte de l’introduction pour avis. - Commission Elevage SCC : a) Réunion SCC / AFVAC : Mme LE ROUEIL continue son travail au sein de la commission d’élevage de la SCC dans le cadre des grilles de sélection. La réunion a eu lieu dans le cadre du séminaire organisé par l’AFVAC (Association Française des Vétérinaires des Animaux de Compagnie). Les frais devraient être pris en charge par la SCC. b) M. NANTY avait proposé d’informer les clubs de race que notre syndicat souhaite mettre en place un service de placement des femelles en retraite. Le comité donne son aval sur ce projet sous réserve que les femelles soient stérilisées. Mme LE ROUEIL en a informé la commission d’élevage de la SCC, favorable au projet. c) Réunion de la commission FCI : La France avait inscrit deux questions à l’ordre du jour : - Etablissement d’une liste internationale d’abréviation pour les maladies héréditaires. - Approbation de la nomenclature internationale (ISAG) pour l’identification biomoléculaire. - Temps de travail en élevage : Un adhérent nous avait informé d’un contrôle par l’inspection du travail et de l’obligation de payer les heures supplémentaires de 36 à 39 h à 25 % au lieu de 10 % comme prévu par la loi Fillon. La FNSEA étant le syndicat ayant discuté cet accord national, contact a été pris avec eux pour exprimer notre mécontentement. Les courriers seront diffusés dans la brochure. Notre syndicat déplore une fois encore avoir à subir les décisions pour lesquelles il n’a pas été interrogé. - Avocat en cassation : L’une de nos adhérentes vient de perdre un procès dysplasie, non pas pour vice rédhibitoire, ni pour vice caché, mais pour dol car la femelle du chiot était cotée C alors qu’il s’agit d’une race molossoïde. Cette décision est grave et notre adhérente souhaiterait aller en cassation. Nous contacterons Maître DECKER afin qu’elle la conseille au mieux. 16- COMMISSION INTERNET. La Commission Internet a décidé de faire un fichier d’adresse mail de nos adhérents classé par activité afin que M. CAUDERLIER puisse faire parvenir des informations ciblées. Aval du comité. Les responsables des différentes commissions sont chargés de communiquer leurs informations à Mme LE ROUEIL et M. MALETRAS afin qu’ils puissent les répercuter auprès de nos adhérents. - CHIEN.COM : Le comité souhaite ne pas s’engager sans s’assurer des motivations de ce serveur. Par ailleurs, il y a encore des adresses d’éleveurs non déclarés, ce que ne peut cautionner notre syndicat. Il s’engage une discussion au sujet d’un éventuel partenariat : les avis sont très partagés et il n’est pas pris de décision pour l’instant. 17- PROM’ANIMAL A EXPOZOO. La manifestation était essentiellement dédiée au commerce des produits d’animaux de compagnie. 18 - QUESTIONS DIVERSES. 1) Commission “retrievers” à la SCC : il n’y a aucun représentant des professionnels à la commission « retrievers » de la SCC. Mme LE ROUEIL a pris contact avec M. PIAT en temps que Président de l’ADP afin que le SNPCC propose quelqu’un. M. PIAT n’ayant pas d’objection, nous avons donc proposé M. TESTARD, dresseur adhérent professionnel, ce qui nous a été refusé par la Société Centrale Canine. 2) Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris : demande de mise à jour de leur fichier : changement d’adresse du siège social : accord à l’unanimité. 3) Fonctionnaires et éleveurs : Le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire a répondu à notre demande en ce qui concerne la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires titulaires, stagiaires et agents contractuels) d’exercer, parallèlement à leur activité professionnelle, une activité agricole en général et particulièrement l’élevage canin et félin. Il ressort de ce texte qu’aucune des dérogations susmentionnées ne prévoit le cas des éleveurs canin et/ou félins. Si l’exercice d’une activité d’élevage canin et félin, que ce soit en qualité de gérant ou de salarié de l’exploitation ou de l’entreprise agricole, n’est pas autorisé aux agents publics, il reste qu’aucune disposition législative ou réglementaire ne s’oppose, toutefois, à la participation d’agents concernés au capital d’une société, quelle que soit la forme de celle-ci. Le courrier sera diffusé dans notre brochure. 4) Carte de tatouage : Reprécisions du cadre juridique : Un adhérent propose de modifier le délai de l’envoi de la carte de tatouage afin de pouvoir attendre le paiement total d’un chien pour pouvoir enregistrer les modifications. Ceci semble difficile, en effet, l’objectif de l’identification est de retrouver rapidement le propriétaire de l’animal. De fait, une SPA refuserait de rendre un chien à son propriétaire (celui qui en a la jouissance) parce que son nom ne serait pas enregistré au fichier central. Le fait est qu’il faudrait obtenir une dérogation au code civil permettant à l’éleveur de garder la carte de tatouage à son nom jusqu’au paiement intégral de l’animal, tout en obtenant une inscription provisoire du nouveau propriétaire. L’enregistrement définitif ne pourrait alors se faire qu’après paiement intégral de l’animal. 5) Mme LE ROUEIL demande l’autorisation de ne pas garder les anciens magazines “Dépêche Vétérinaire” jusqu’à fin 2004. Accord du comité. Fin de la réunion à 17h00. Le Secrétaire, Jean - Louis AYNIE.
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