LA FORMATION D ’APPRENTI JUNIOR
Circulaire n° 2006-108 du 30-6-2006

Texte adressé aux préfets de région ; aux rectrices et recteurs d’académie ; aux directrices et directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ; aux préfets de département ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux directrices et directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

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LA FORMATION D ’APPRENTI JUNIOR
Décret n° 2006-764 du 30-6-2006. JO du 1-7-2006

Vu code de l’éducation, not. art. L. 337-3, dans sa rédaction résultant de art. 2 de L. n° 2006-396 du 31-3- 2006 ainsi que art. D. 331-1 à D. 331-15, et D. 332-1 à D. 332-15 ; code du travail, not. titre 1 du livre 1 ; code rural, not. art. R. 715-1 et R. 715-4 ; code du travail maritime, not. art. 111 et 114 ; D. n° 2006-534 du 10-5- 2006 ; avis du CNEA du 11-5-2006 ; avis du CSE du 18-5- 2006 ; avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie du 1-6-2006 ; avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 2-6-2006.

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ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PROMOTION AUPRÈS DES ENTREPRISES DU PARCOURS D’INITIATION AUX MÉTIERS DANS LE CADRE DE L’APPRENTISSAGE JUNIOR

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