20/07/06 : Courrier adressé à M. le Directeur de Cabinet du Ministère de l'Agriculture.

Chalamont, le 20 juillet 2006

Monsieur le Directeur de cabinet,

Notre syndicat souhaite remercier votre cabinet pour la tenue de la seconde réunion de travail très constructive qui met en évidence que le problème des chiens « dangereux » n’est pas simple. Les professionnels de l’élevage et de l’éducation que nous représentons sont conscients de cette situation qui toutefois pourrait être scindée en deux cas :

-          le chien élevé, vendu et utilisé dans de mauvaises conditions,

-          le chien qui présente un potentiel de dangerosité quelque soit son apparence du fait d’une mauvaise socialisation et/ou d’une mauvaise éducation par son maître.

Il nous semble que se dégagent certains axes de travail.

Pouvoir renforcer l’arsenal existant : en ce qui concerne les problèmes sur la voie publique, le maire doit pouvoir intervenir rapidement et prendre des décisions avec l’avis des vétérinaires sur le devenir d’un chien agressif.

De même, le chien mordeur, au-delà de la visite sanitaire, doit subir une évaluation comportementale. A la suite de celle-ci le vétérinaire peut diriger le propriétaire vers un éducateur professionnel avec lequel il pourra mettre en place un programme personnalisé. En travaillant ensemble, un suivi pourra ainsi être effectué afin que le chien comprenne qui il est et où il se situe. Il apparaît nécessaire que le maire puisse être systématiquement informé de la présence des chiens mordeurs dans sa commune afin de prescrire des conditions de garde de ces animaux adaptées soit par le port de la muselière soit par le suivi de stage de formation avec un éducateur spécialisé.

Mais au-delà du chien, mon syndicat souhaite soutenir le renforcement de la responsabilité du maître si son chien mord avec le cas échéant une sanction pénale spécifique. On peut espérer qu’un risque pénal responsabilise les maîtres qui seraient détenteurs volontairement ou non d’un chien présentant un danger. De même, comme nous vous l’avons demandé lors de notre dernière réunion, il semble opportun d’exiger la présentation d’un extrait du casier judiciaire lors de la déclaration en mairie des chiens de première et deuxième catégorie et de mettre en place un système de « renouvellement » de cette déclaration annuellement pour régulariser les personnes ayant déménagé et celles ayant omis de renouveler leur assurance ou leur vaccination antirabique. Nous souhaitons également renouveler notre demande qui consiste à placer le Rottweiler non LOF en 1ère catégorie et imposer aux sociétés de gardiennage d’utiliser des chiens de race. Puisqu’aujourd’hui la dé-catégorisation des chiens n’est pas prévue il est indispensable que ces chiens soient acquis chez des éleveurs de chiens de race.

Il nous paraît nécessaire d’imposer aux propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie ainsi qu’aux chiens détectés par un vétérinaire comme ayant un trouble du comportement, un suivi éducatif par un éducateur professionnel. Sans mettre en cause les compétences des associations gérées par la Société Centrale Canine, leurs activités relèvent plus particulièrement d’une utilisation sportive et ne permettent pas de  résoudre les problèmes liés au comportement de l’animal.

S’agissant des conditions de socialisation des chiots à leur élevage, nous nous proposons d’établir un cahier des charges de socialisation dans le guide de bonne pratique que notre syndicat élabore à la demande de la DGAL et qui pourrait servir à tous les éleveurs. La mise aux tétines, la pesée des chiots, le déplacement du chiot pour nettoyer la caisse de mise bas, sont les premières bases d’une socialisation grâce au toucher. Ensuite vers 3, 4 semaines on peut ajouter des jouets pour chiens de différentes formes, textures, couleurs, certains objets émettent des sons variés. On peut aussi ajouter une radio qui permettra aux chiots d’entendre différents timbres de voix, autres que celle de l’éleveur. Je peux vous confirmer qu’un chiot équilibré sera un chiot qui n’aura pas eu un environnement agressif, qui n’aura pas été exclu de l’humain et qui aura été socialisé par le toucher, les jeux et les différents bruits de la vie quotidienne qu’il va rencontrer avec son futur maître. Cette socialisation pourrait être attestée par le vétérinaire de l’élevage dans le cadre de la vaccination des chiots avant leur vente.

Enfin notre syndicat souhaite vous confirmer son attachement à la mise en place d’un dispositif efficace pour lutter contre l’élevage clandestin. L’origine essentielle du problème de présence de chiens potentiellement dangereux relève essentiellement d’une absence de maîtrise des circuits de vente et d’élevage. Nous soutenons ainsi l’idée d’un dispositif législatif imposant la stérilisation des femelles non détenues par des éleveurs déclarés en tant que tels. Seuls les éleveurs sont connaisseurs des races qu’ils proposent à la vente. Le chien de race est aujourd’hui de plus en plus stable et nous devons valoriser sa sélection. Le devoir d’information de l’éleveur au propriétaire est indispensable. En limitant les circuits parallèles, on permettra un meilleur suivi des élevages, de leur mode de fonctionnement, de leur méthode de socialisation. Ceux qui souhaitent produire des chiens quelques soient leurs motivations, doivent être déclarés aux administrations et permettre l’accès des services vétérinaires à leurs installations, méthode d’élevage, et constater la présence effective sur les lieux d’un titulaire du certificat de capacité à l’élevage. Il nous paraît inadmissible d’accepter que sur le million de chiens annuellement vendus en France, près de 700.000 soient issus de circuits inconnus de votre administration.

Espérant que les propositions concrètes des milliers de professionnels que nous représentons répondront à votre attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur de cabinet, en nos salutations les plus respectueuses.

Anne Marie LE ROUEIL                                              

Présidente