… courrier à la F N S E A,   A l’attention de M. le Président, 11 rue La Baume, 75008 PARIS 

Saint Gervais-d’Auvergne, le 27 juin 2005

Monsieur le Président,

A la suite d'un contrôle de l'inspection du travail dans leur établissement , l’un de nos adhérents nous expose le problème suivant :

"En ce qui concerne les entreprises restées aux 39 heures hebdomadaires, les heures supplémentaires, de la 35ème jusqu’à la 43ème heure doivent être majorées de 25 % à compter du 1er janvier 2003 en application de l’accord national du 23 décembre 1981 modifié et mis à jour concernant la durée du travail dans les exploitations et les entreprises agricoles".

Ce barème ferait suite à la signature d’accord dans l’agriculture, comprenant le groupe "chien", représenté par la FNSEA.

Nous nous étonnons d'un tel accord particulièrement préjudiciable aux petites structures que sont nos éleveurs canins et félins, accord supprimant ce qui avait été mis en place pour soulager les petites entreprises au travers des dispositions de la loi Fillon et ceci recemment prolongé jusqu'en 2008.

Nous souhaiterions que vous nous informiez de la justesse de cette information, c'est pourquoi nous vous remercions de la rapidité de vos analyse et réponse.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.

                                                                                                              Anne Marie LE ROUEIL

                                                                                                              Présidente