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Compte rendu Assemblée Générale 2006 le 13 février 2007 à Chalamont (01) Ouverture de l’Assemblée Générale à 9 h 45. Mme LE ROUEIL accueille les adhérents et propose de débuter l’assemblée générale. Point n° 1 : les élections. Cinq membres sortants sont rééligibles : Mmes PIERRE et PLANCHE, MM AYNIE, DANIEL et LEFEBVRE. Un poste supplémentaire est à pourvoir : Mme DEVOIZE se présente à l’assemblée. Les listes sont distribuées et les votes ouverts. Mme LE ROUEIL explique qu’au nombre de voix, les cinq premiers sont élus pour six ans et le dernier pour deux ans. Mme LE ROUEIL annonce le point n° 2 concernant la destitution du mandat de M. DECOCQ. Elle signale que la demande a été faite par un membre du comité. Cette demande a ensuite été discutée et votée par le comité qui avait tout pouvoir pour refuser cette proposition. Il était par ailleurs obligatoire que cela soit inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Si le comité avait voté NON, ce point aurait été supprimé. Elle expose la problématique du dossier et rappelle également le travail effectué par le passé par M. DECOCQ. Lecture est faite de la législation applicable liée à la révocation d’un mandat d’un membre du comité. Cette révocation ne peut être prononcée que par les personnes ayant investi les dirigeants de leur mandat et, en ce qui concerne le syndicat, c’est l’assemblée générale. Précision est faite qu’il ne s’agit en rien d’une procédure disciplinaire. Mme LE ROUEIL précise que la révocation pour être légitime doit être expresse, c'est-à-dire clairement exprimée, ce qui est le cas puisque M. DECOCQ a reçu d’une part la convocation à notre réunion de comité du 12 février où le sujet est à l’ordre du jour. Et d’autre part, il a reçu sa convocation à l’assemblée générale où le sujet est à l’ordre du jour. Mme LE ROUEIL fait lecture du courrier de M. DECOCQ daté du 8 février 2007, expédié en recommandé le 10 février et réceptionné le 12 février, hier, durant la réunion de comité. M. FAGIOLI intervient et rappelle que les statuts précisent qu’au bout de trois réunions « absent », on est considéré comme démissionnaire. M. AYNIE lui répond que M. DECOCQ est souvent absent et plus de trois réunions à la suite, mais qu’il s’excuse régulièrement à la troisième. Un adhérent demande à avoir d’autres renseignements. Mme LE ROUEIL lui indique alors que l’historique est dans l’ensemble des procès verbaux publiés et que le comité ne souhaite pas que la discussion soit vexatoire. L’assemblée n’ayant plus de questions, il est passé au vote à bulletin secret, une seconde urne ayant été prévue à cet effet. La question est la suivante : l’assemblée générale vote-t-elle la destitution du mandat de M. DECOCQ ? Mme LE ROUEIL annonce le résultat des votes : 4 NON et 93 OUI pour la destitution de M. DECOCQ. Un courrier en recommandé avec AR et lettre suivie lui sera adressé sous un mois. Point n° 3 : Mme LE ROUEIL procède à la lecture de son rapport moral et demande à l’assemblée s’il y a des questions. M. GODEBOUT demande un développement sur le problème des chiens dits « dangereux ». Mme LE ROUEIL explique ses différents déplacements aux ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture (six réunions au total). M. GODEBOUT en conclut que tout le travail effectué par le groupe de travail va s’orienter sur des vétérinaires comportementalistes*. Mme LE ROUEIL de répondre, qu’effectivement, c’est ce que les députés ont voté mais que ce n’est pas ce que le groupe de travail avait soutenu comme idée (en dehors des chiens « mordeurs »). M. GODEBOUT demande la position de la Société Centrale Canine et des Clubs. Mme LE ROUEIL précise qu’elle a demandé le passage du rottweiler NON LOF en première catégorie au nom du SNPCC sans obtenir le soutien d’aucune autre organisation présente. De même, la profession vétérinaire déclare que les chiots sont mieux socialisés chez les particuliers que chez les éleveurs. Elle note l’importance que nous avons à communiquer pour expliquer que les éleveurs manipulent les chiots, les socialisent et que le milieu de l’élevage a beaucoup évolué. Elle avait aussi demandé à encourager la stérilisation des femelles des particuliers. Ce qui a été refusé bien que la SPA y soit favorable. M. GODEBOUT rappelle que l’on est envahi par les filières de l’Est, ce qu’approuve Mme CROZE car elle a reçu par fax, aujourd’hui même une proposition de chiots de différents types ! M. FAGIOLI intervient en ce qui concerne les DOG SITTING. M. GODEBOUT répond que le DOG SITTING va s’autodétruire et que, pour lui, ce n’est pas un réel concurrent : il faut arriver à décourager les clients d’aller dans ces « structures ». M. BOCHARD intervient et précise qu’ils apparaissent dans les pages jaunes dans la rubrique « chenil pension ». La remarque ayant été soulevée en réunion de comité, il a été décidé de faire un courrier type que les adhérents enverront à l’ODA afin que chacun demande le remboursement de sa parution dans les pages jaunes, pour concurrence déloyale. En effet, à partir du moment où ces gens-là font de la publicité, il y a une véritable concurrence pour les professionnels. Un représentant de l’école de Saint André le Gaz demande si le nombre de DOG SITTING a été chiffré et si cela est dû à un manque de professionnels agréés. M. LAUGIER pense qu’il faut obtenir une loi allant à l’encontre de cette façon de procéder. Mme CROZE intervient et dit qu’une garderie à Paris a un statut professionnel comme garderie de chiens et demande comment ils ont pu obtenir les autorisations. M. FONSECA intervient sur le dossier des licences. Il rappelle que dans le tarif des 50 euros, il faut inclure les 16 euros de la SCC. M. GODEBOUT demande s’il n’y aurait pas la possibilité de payer moins cher ? M. MALETRAS répond que le SNPCC est déjà à 226,41 euros de charges par adhérent. M. FONSECA intervient et rappelle la procédure dans un club : les clients de nos adhérents prenaient une adhésion au club, soit 100 € (en moyenne) + 16 € pour une demande de licence alors qu’au SNPCC, c’est 50 euros tout compris. M. DELACQUIS demande comment cela se passe si un dresseur prend une licence mais avec plusieurs chiens. M. MALETRAS explique la décision du comité réuni la veille, à savoir : le SNPCC propose 50 euros la première licence, et a décidé que si un adhérent conduisait plusieurs chiens, on lui proposerait 20 € les licences supplémentaires. Certains adhérents reprochent d’être obligés d’adhérer malgré tout à un club d’utilisation pour participer à la finale. Mme LE ROUEIL rappelle qu’à la première réunion avec les responsables de la Société Centrale Canine, elle avait proposé la solution suivante : soit le dresseur est adhérent du club d’utilisation et il paie X €, soit il n’est pas adhérent et donc il paie un prix supérieur. M. ROSHARD n’avait pas été d’accord. Les questions étant terminées, le rapport moral est approuvé à l’unanimité. Départ de M. FONSECA de l’assemblée générale pour des raisons professionnelles. Mme LE ROUEIL annonce que les votes pour les élections du comité sont clos à 10 h 30. Mme PLANCHE fait lecture du rapport financier. M. MATHIEU, représentant de la MFR de Semur en Auxois dit qu’il faut absolument que les personnes appellent le 0800, soit pour des questions liées à l’installation, soit pour les aides. Le rapport financier est approuvé à la majorité. M. AYNIE fait lecture du rapport d’activités 2006. Mme LE ROUEIL précise que sur la liste de nos actions 2006, il faut apporter une modification à la date du 31 janvier 2006 et mettre « Assemblée générale 2005 à Chalamont » à la place de « Assemblée générale 2006». M. AYNIE rajoute qu’il ne faut pas oublier toutes les réunions auxquelles certains membres du comité ont participé de même que la préparation du Championnat de France de Toilettage, etc… car cela prend beaucoup de temps et cela serait trop long à répertorier. Le rapport d’activités est approuvé à l’unanimité. Questions diverses : Mme LE ROUEIL demande à M. LEFEBVRE, responsable de la commission toilettage s’il souhaite intervenir. M. LEFEBVRE rappelle que dans le cadre du Championnat de France de Toilettage, il recherche des modèles « en poil », c’est-à-dire des chiens qui ne sont pas toilettés depuis au minimum quatre mois avant le Championnat. Mme LE ROUEIL lance un appel aux écoles pour le Championnat de France de Toilettage. Il faudrait plus de concurrents en FUTUR PRO. M. GODEBOUT rappelle que le doberman est en danger suite à la circulaire qui interdit la coupe des oreilles. 70 % de vente en moins. M. MALETRAS répond avoir été informé d’une entrevue auprès du Docteur KEROURIO et que l’on devrait avoir le résultat prochainement. M. MATHIEU propose l’idée de mettre en place une journée nationale « portes ouvertes des élevages ! ». Mme LE ROUEIL pense qu’il faudrait alors mettre en place une procédure sanitaire pour envisager cela. M. FONSECA pense qu’au niveau national, on ne trouvera pas la possibilité d’une telle organisation. M. FAGIOLI intervient et dit que notre syndicat doit essayer d’aller vers les mairies, qu’il faut informer le public ! Mme LE ROUEIL répond que malheureusement la culture cynophile a du mal à s’ouvrir et à échanger ! Nous avons un problème de représentativité nationale. Notre syndicat ne peut avoir de représentants élus dans les chambres d’agriculture du fait de la règle du pourcentage pour être élu en Chambre d’Agriculture. Seule la FNSEA est élue et force est de constater qu’ils ne nous contactent pas en ce qui concerne les sujets spécifiques à notre profession. M. MATHIEU (représentant de la Maison Familiale et Rurale de Semur en Auxois) précise qu’il faut que les professionnels actualisent leur compétence. Qu’il y ait transmission du capital dans une exploitation. Les personnes présentes à l’assemblée générale sont toutes d’accord pour l’organisation de journées de formation. Les offres d’emploi doivent être dirigées vers les écoles formatrices ; il faut absolument que les jeunes en formation obtiennent un diplôme mais reste une question : comment ramener les jeunes à nous. Notre objectif doit être aussi de représenter le syndicat auprès des jeunes. Un sujet est abordé en ce qui concerne la SCC qui propose de réintégrer les chiens NON LOF sur le livre d’attente. M. AYNIE précise que le souci des chiens NON LOF en liste d’attente et que l’on prétend aller vers une diversification. Pour autant, tout le travail de sélection des éleveurs LOF est balayé. Mme LE ROUEIL constate que l’on s’est fait « piéger » lors de la définition du chien de race. Nous avons tous parlé de LOF ou NON LOF, alors que l’on aurait du dire RACE et les autres, ne pas leur donner une « légitimité ». Les membres du comité se réunissent pour le dépouillement des votes. Détail du vote : 97 votes : 95 exprimés et 2 nuls. Les cinq premiers sont élus pour 6 ans. Le sixième pour 2 ans. Soit : - M. AYNIE : 95 voix : élu pour 6 ans - Mme PIERRE : 94 voix : élue pour 6 ans - M. LEFEBVRE : 93 voix : élu pour 6 ans - Mme PLANCHE : 89 voix : élue pour 6 ans - Mme DEVOIZE : 80 voix : élue pour 6 ans - M. DANIEL : 79 voix : élu pour 2 ans Aucun autre sujet n’étant abordé, la présidente clôture l’assemblée générale à 12 h 25. Les membres du comité se réunissent en réunion de comité afin d’élire le bureau.
Mme LE ROUEIL : 11 voix : réélue au poste de présidente
M. MALETRAS : 11 voix : réélu au poste de vice président M. AYNIE : 11 voix : réélu au poste de secrétaire Mme DEVOIZE : 11 voix : élue au poste de vice secrétaire Mme PLANCHE : 11 voix : réélu au poste de trésorière M. LAUGIER : 11 voix : réélu au poste de vice trésorier
La Présidente, Secrétaire de séance,
Anne Marie LE ROUEIL Josiane SCHOMMER * Lors de notre assemblée générale, les propositions d’amendement en étaient là. Au terme de la loi sur la délinquance parue au JO le 7 mars 2007, il ne s’agit plus d’un vétérinaire comportementaliste mais d’un vétérinaire titulaire d’un mandat sanitaire et désigné par la Direction des Services Vétérinaires du département. De même, ceci n’est pas applicable systématiquement à tous les propriétaires de chiens de première ou deuxième catégorie.
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