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SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT

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manifestation anti TVA

TVA : élevage et toilettage

Question complète :

Je suis éleveuse déclarée à la MSA ; je tire le maximum de mes revenus de la vente de chiots, mais il m’arrive de toiletter les chiens de mes clients, et même parfois de ceux de personnes habitant dans ma région. Quel taux de TVA appliquer sur cette activité ; comment doit-elle figurer dans mon bilan ?

En étant déclarée à la MSA, vous êtes de fait, en activité agricole.
Le régime agricole permet d’avoir des activités connexes sous certaines conditions.
Le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 30 % de votre chiffre total et la somme de 210 000 euros.

Dans votre compte de résultat (et non votre bilan…), cette activité apparaîtra dans les comptes de produits liés aux prestations de service et commençant pas 706.

En ce qui concerne la TVA, il convient d’appliquer un taux de 19,6 %.

Question pour la Revue Technique du Chien n° 7 :
Réponse d’Anne-Marie LE ROUEIL, Présidente du SNPCC

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