R.S.I. Le gouvernement promet des améliorations !

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RSI : le gouvernement promet des améliorations Le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Hervé Novelli, ont annoncé le 24 février la résolution « avant la fin de l’année 2010 » des difficultés liées à la mise en œuvre par le Régime social des indépendants –RSI- de l’Interlocuteur social unique –ISU-, qui a généré des problèmes pour environ 100.000 cotisants, soit 6 % des assurés. Cette situation étant les yeux « inacceptable », ils se sont engagés à une amélioration du processus d’affiliation et de radiation des cotisants, à une résolution des dossiers comportant actuellement des anomalies et à une amélioration de la collecte des déclarations de revenus 2009. L’UPA est particulièrement attentive à ces actions car l’Etat porte une lourde responsabilité dans les dysfonctionnement de l’ISU.

UPA

Lettre d’information bimensuelle n° 234

15 mars 2010

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