Certificat vétérinaire
Eleveur ou Particulier...
Suis-je éleveur ou particulier ? Comment appliquer le décret relatif au certificat vétérinaire ? Voilà les questions qui nous sont régulièrement posées. Certains prétendent qu’il s’agit de sémantique pourtant les (...) Lire la suiteDéfaut de conformité...
Le défaut de conformité est applicable aux éleveurs... Peu importe que nous vendions un chiot ou chaton, c’est à dire un "produit" qui n’est pas fini et va évoluer, le code de la consommation les considère comme (...) Lire la suiteCertificat vétérinaire : pour qui et comment ?
Comment appliquer le décret relatif au certificat vétérinaire ? Introduit par la loi du 20 juin 2008, il est désormais obligatoire pour un éleveur (ou un particulier) de fournir un certificat vétérinaire lors (...) Lire la suite
