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SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT

"C’est demain que l’avenir commence, et le présent n’est jamais qu’aujourd’hui."

de Marie-Joseph Chénier

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Identification canine et féline


Identification des carnivores domestiques, quels changements ?

Abrogation des arrêtés des : 30 juin 2012 05 décembre 1994 02 juillet 2001 23 novembre 2001 Le bureau de l’identification et du contrôle des mouvements des animaux a annoncé la publication des textes (...)
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L’I-CAD : nouveau gestionnaire du fichier de l’identification des carnivores domestiques

Suite à la Commission nationale d’identification du 11 octobre 2012 au cours de laquelle les membres présents de la Commission avait émis un avis favorable aux projets d’arrêté d’agrément et de convention du (...)
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Un nouvel arrêté pour l’identification des carnivores domestiques

Depuis 1992, nous avons connu plusieurs arrêtés qui ont encadré l’identification des chiens et chats : identification par tatouage, identification par insert électronique, informatisation des différents (...)
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Nouvelles mesures en matière d’identification des carnivores domestiques

I - Identification des carnivores domestiques lors des échanges intracommunautaires : Après une période transitoire autorisant l’identification des animaux par tatouage ou puce électronique, l’identification (...)
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Commission Nationale de l’Identification

Commission Nationale de l’Identification La Commission Nationale de l’Identification s’est réunie aujourd’hui afin qu’il nous soit présenté les candidats retenus pour la phase de négociations dans le cadre de la (...)
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Réunion à la Commission Nationale de l’Identification

Hier, 10 février 2010 le SNPCC a représenté les éleveurs de chiens et chats, les éducateurs et dresseurs, les pensionneurs et toiletteurs à la Commission Nationale de l’Identification. Les candidats retenus pour (...)
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Identification canine et féline

Votre syndicat représentera les éleveurs de chiens et chats, les pensionneurs, les éducateurs-dresseurs et les toiletteurs dans le cadre de la Commission nationale de l’identification. La première réunion aura (...)
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Identification et traçabilité

Chiens immatriculés par puce électronique restant dans le circuit professionnel. RAPPEL DE LA PROCEDURE Le S.I.E.V. gère le fichier des inserts électroniques. Le vétérinaire, après immatriculation des chiots, (...)
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Décret sur la tenue des fichiers sur l’identification

Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l’application de l’article L. 212-12-1 du code rural Article 1 La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural (partie (...)
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L 212-12-1

Article L212-12-1 Créé par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 6 Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire en application de la présente section et (...)
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Reconnaissance des qualifications professionnelles...

Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions d’identificateur d’équidés et de carnivores domestiques Article 1 L’article D. (...)
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L 212-10

CODE RURAL (Partie Législative) Article L212-10 Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 15 Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé (...)
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Identification des animaux préalablement à leur vente

CODE RURAL (Partie Législative) Article L214-5 (Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000) Tous les chiens et chats, préalablement à leur (...)
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Cartes d’identification par puce électronique (transpondeur)

Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques NOR : AGRG0102344A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 92/65/CEE (...)
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