Accueil > Législation > Identification canine et féline

• Cartes d’identification par puce électronique (transpondeur)
• Identification des animaux
• L 212-10
• Reconnaissance des qualifications professionnelles...
• L 212-12-1
• Décret sur la tenue des fichiers sur l’identification
• Identification et traçabilité

Cartes d’identification par puce électronique (transpondeur)

Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques NOR : AGRG0102344A Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu la directive 92/65/CEE (...) Lire la suite

Identification des animaux

CODE RURAL (Partie Législative) Article L214-5 (Transféré par Ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000 art. 11 I, II Journal Officiel du 21 septembre 2000) Tous les chiens et chats, préalablement à leur (...) Lire la suite

L 212-10

CODE RURAL (Partie Législative) Article L212-10 Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 15 Les chiens et chats, préalablement à leur cession, à titre gratuit ou onéreux, sont identifiés par un procédé (...) Lire la suite

Reconnaissance des qualifications professionnelles...

Décret n° 2009-364 du 31 mars 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions d’identificateur d’équidés et de carnivores domestiques Article 1 L’article D. (...) Lire la suite

L 212-12-1

Article L212-12-1 Créé par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 6 Pour assurer le suivi statistique et administratif des animaux dont l’identification est obligatoire en application de la présente section et (...) Lire la suite

Décret sur la tenue des fichiers sur l’identification

Décret n° 2009-605 du 29 mai 2009 pris pour l’application de l’article L. 212-12-1 du code rural Article 1 La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre II du code rural (partie (...) Lire la suite

Identification et traçabilité

Chiens immatriculés par puce électronique restant dans le circuit professionnel. RAPPEL DE LA PROCEDURE Le S.I.E.V. gère le fichier des inserts électroniques. Le vétérinaire, après immatriculation des chiots, (...) Lire la suite