Transports d’animaux
Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Article R214-49
Article R214-57
Article R214-55
Certificat de transport des animaux
Note de service du 22 décembre 2009, relative aux modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le transport d’animaux)
Convoyeurs d’animaux vivants
Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Le ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’environnement, le ministre de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation, le ministre (...) Lire la suiteArticle R214-49
Article R214-49 du code rural, est tenu d’adresser, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, une demande d’agrément aux services vétérinaires du département où se trouve son siège social, son (...) Lire la suiteArticle R214-57
Article R214-57, les personnes exerçant une fonction de convoyeur doivent avoir suivi une formation appropriée dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Cette formation peut être (...) Lire la suiteArticle R214-55
Article R214-55, il est interdit à tout transporteur ainsi qu’à tout propriétaire, expéditeur, commissionnaire, mandataire, destinataire ou tout autre donneur d’ordre d’effectuer ou de faire effectuer un (...) Lire la suiteCertificat de transport des animaux
Lire la suiteNote de service du 22 décembre 2009, relative aux modalités de délivrance du CAPTAV (Certificat d’Aptitude Professionnelle pour le transport d’animaux)
Règlement n 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport Lire la suiteConvoyeurs d’animaux vivants
Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants NOR : AGRE0001459A Le ministre de l’agriculture et de la (...) Lire la suite
