Syndicat National des Professions du Chien et du Chat

Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats NOR : (...)

Installations classées (Arrêté pour plus de 49 chiens)

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement La Ministre (...)

Installation Classée Changement ou Modification

Le changement d’exploitant Lorsqu’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) change d’exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise (...)

Travail dissimulé

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) Section 2 : Travail dissimulé Article L324-9 (Loi nº 87-39 du 27 janvier 1987 art. 32 I Journal Officiel du 28 janvier 1987) (Loi nº 91-1383 du 31 décembre 1991 art. 3 (...)

Prêts installation jeunes agriculteurs

CODE RURAL (Partie Réglementaire) Section 1 : Prêts d’installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux Article R343-1 Des prêts à moyen terme peuvent être consentis aux jeunes (...)

Le BAC PRO Elevage donne la capacité professionnelle

Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural Article 1 Pour (...)

Gestion des cadavres en élevage

Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie (JO du 7 juin 1992 - extraits) Article 1er Les dispositions applicables au titre de la protection de l’environnement (...)

Arrêté du 25 Octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, le ministre de l’agriculture et le ministre de l’environnement, Vu le code rural, et notamment son article 276 ; Vu le code des communes ; (...)

MSA Exonérations Jeune Agriculteur

Pour qu’elle soit attribuée, il faut : exercer une activité d’exploitant agricole ou de chef d’entreprise à titre principal ou exclusif : être âgé de 18 à 40 ans au moment de l’installation. La limite de 40 ans (...)

Installation classée (moins de 49 chiens)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : Régime de déclaration Procédure à réaliser par l’éleveur (les conseillers de la Chambre d’Agriculture peuvent réaliser pour vous ce (...)

Prévention des pollutions, risques et nuisances

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Section 1 : Installations soumises à autorisation Sous-section 1 : Demande d’autorisation (...)

Installations classées (Arrêté 10 à 49 chiens)

Arrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120 Version ImprimableVersion PDF(JO n° 21 du 25 janvier 2007 et et BO du (...)

J’élève des am’staff...

J’élève des am’staff. Est ce que je dois passer l’attestation d’aptitude et faire passer l’évaluation comportementale à mes chiens ? La loi du 20 Juin 2008 a complété le dispositif mis en place pour les chiens (...)

Règlement sanitaire...

Je suis déclarée comme éleveuse et j’ai lu qu’il me fallait établir un règlement sanitaire avec mon vétérinaire. De même, celui-ci devra venir deux fois par an au moins dans mon élevage. Qu’en est-il exactement (...)

A partir de quand suis-je obligé (e) de me signaler auprès de la M.S.A. ?

La question n’est pas aussi simple qu’elle y parait et la réponse non plus ! Le code rural dispose que l’on est éleveur à partir de la deuxième portée vendue sur une année civile. Cette définition implique des (...)

Je produis deux portées... un an sur deux.

Question complète : Si une année je produis une portée, la suivante deux pour revenir à une seule portée la troisième année : suis-je considérée sur ces trois ans comme éleveuse professionnelle ou bien puis-je (...)

Contrat de professionnalisation

CERFA 12434

Nombre d’animaux

Question complète : Mon élevage ne peut excéder 50 chiens. Que doit-on compter dans ce cheptel ? Dois-je comptabiliser les chiots que je laisse pousser avant de me décider à les garder en tant que reproducteur (...)

Gestion des eaux usées

Question complète : Que disent les textes concernant les eaux usées d’un élevage quand il ne dispose pas du tout à l’égout ? Dans un premier temps, il me semble important de rappeler le principe posé par la (...)

Gestion des odeurs

Question complète : Mon élevage est bien tenu et pourtant il subsiste des odeurs de chiens qu’il est très difficile à combattre. Ces odeurs peuvent indisposer les clients. Existe-t-il des moyens de lutter (...)

Arrêté du 30 Juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats

ARRETE Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats NOR : (...)

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

JORF n°0058 du 10 mars 2010 page 4759 texte n° 2 LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (1) NOR : LOGX0508798L (...)

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