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SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT

Éleveur, Éducateur-Dresseur-Comportementaliste, Toiletteur, Pensionneur...
Faire de sa passion... son métier.

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manifestation anti TVA

Installation


Mise en conformité des locaux existants pour l’accessibilité des personnes handicapés

L’information sur le sujet étant très abondante, nous vous prions de trouver ci-dessous plusieurs liens de site internet où se trouvent des fiches pratiques claires et axées sur la mise en œuvre des travaux que (...)
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Guide de bonnes pratiques Elevage canin et félin

Le guide de bonnes pratiques en élevage canin et félin est en ligne ! Un guide de bonnes pratiques privilégie la force du BIEN FAIRE par rapport à ce qui peut nous être imposé, il met en valeur LA BONNE (...)
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Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

JORF n°0202 du 30 août 2008 Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural NOR : AGRG0819227D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre (...)
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Mon code APE est il le bon ?

Vous êtes nombreux à nous interroger sur votre code APE : 0149 Z ou 9609 Z ? Le code APE est déterminé par l’activité principale exercée, encore faut il que ce soit le bon... Vous êtes éleveur de chiens ou (...)
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MSA Comment m’affilier ? Comment est ce calculé ?

Qu’est ce qu’une activité agricole ? Comment est déterminé votre affiliation ? Comment sont calculées les cotisations ? A quoi sert la cotisation solidaire ? Entreprise en nom propre ou en société, les (...)
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Certificat de capacité par espèces, actualisation des connaissances, nouvelles modalités de constitution de dossier..

Les nouvelles modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des (...)
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Modalités d’option de l’EIRL

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints pour information : l’instruction fiscale du 9 mars 2012 relative au régime fiscal de l’EIRL, le décret n° 2012-398 du 22 mars 2012 relatif aux modalités (...)
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A partir de quand suis-je obligé (e) de me signaler auprès de la M.S.A. ?

La question n’est pas aussi simple qu’elle y parait et la réponse non plus ! Le code rural dispose que l’on est éleveur à partir de la deuxième portée vendue sur une année civile. Cette définition implique des (...)
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Travail dissimulé : des dispositions qui nous concernent

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative) TRAVAIL DISSIMULE Section 1 : Dispositions générales. Article L8221-1 Sont interdits : 1° Le travail totalement ou partiellement dissimulé, défini et exercé dans les (...)
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Aides Jeunes Agriculteurs

L’Europe s’engage pour votre projet ... vous devez le faire savoir ! Quels sont vos droits et obligations en matière : d’affichage pour les investissements d’affichage pour les publications d’information (...)
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Le statut de Conjoint Collaborateur

Le conjoint de l’exploitant peut, s’il le souhaite, d’exercer une fonction officielle au sein de l’exploitation. L’article 21 de la LOA du 5 janvier 2006, permet au mari/à la femme ou au concubin de l’exploitant (...)
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Plan d’évacuation

LA REGLEMENTATION Tout chef d’établissement est responsable de la sécurité de son bâtiment en cas d’incendie. Les plans et consignes de sécurité font partie des éléments obligatoires que doivent mettre en place (...)
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Définition de l’activité principale

La notion d’activité principale Le code APE (Activité principale exercée) ne détermine pas nécessairement la convention collective qui doit être appliquée dans une entreprise. En effet, le code APE de votre (...)
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LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation

JORF n°0058 du 10 mars 2010 page 4759 texte n° 2 LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation (1) NOR : LOGX0508798L (...)
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Arrêté du 30 Juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats

ARRETE Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats NOR : (...)
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Contrat de professionnalisation

CERFA 12434
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Arrêté du 25 Octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et à la détention des animaux

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et de la décentralisation, le ministre de l’agriculture et le ministre de l’environnement, Vu le code rural, et notamment son article 276 ; Vu le code des communes ; (...)
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Gestion des odeurs

Question complète : Mon élevage est bien tenu et pourtant il subsiste des odeurs de chiens qu’il est très difficile à combattre. Ces odeurs peuvent indisposer les clients. Existe-t-il des moyens de lutter (...)
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Gestion des eaux usées

Question complète : Que disent les textes concernant les eaux usées d’un élevage quand il ne dispose pas du tout à l’égout ? Dans un premier temps, il me semble important de rappeler le principe posé par la (...)
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Nombre d’animaux

Question complète : Mon élevage ne peut excéder 50 chiens. Que doit-on compter dans ce cheptel ? Dois-je comptabiliser les chiots que je laisse pousser avant de me décider à les garder en tant que reproducteur (...)
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Installation classée (moins de 49 chiens)

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement : Régime de déclaration Procédure à réaliser par l’éleveur (les conseillers de la Chambre d’Agriculture peuvent réaliser pour vous ce (...)
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Je produis deux portées... un an sur deux.

Question complète : Si une année je produis une portée, la suivante deux pour revenir à une seule portée la troisième année : suis-je considérée sur ces trois ans comme éleveuse professionnelle ou bien puis-je (...)
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MSA Exonérations Jeune Agriculteur

Pour qu’elle soit attribuée, il faut : exercer une activité d’exploitant agricole ou de chef d’entreprise à titre principal ou exclusif : être âgé de 18 à 40 ans au moment de l’installation. La limite de 40 ans (...)
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J’élève des am’staff...

J’élève des am’staff. Est ce que je dois passer l’attestation d’aptitude et faire passer l’évaluation comportementale à mes chiens ? La loi du 20 Juin 2008 a complété le dispositif mis en place pour les chiens de (...)
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Règlement sanitaire...

Je suis déclarée comme éleveuse et j’ai lu qu’il me fallait établir un règlement sanitaire avec mon vétérinaire. De même, celui-ci devra venir deux fois par an au moins dans mon élevage. Qu’en est-il exactement ? (...)
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Gestion des cadavres en élevage

Arrêté du 4 mai 1992 relatif aux centres d’incinération de cadavres d’animaux de compagnie (JO du 7 juin 1992 - extraits) Article 1er Les dispositions applicables au titre de la protection de l’environnement (...)
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Prévention des pollutions, risques et nuisances

Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Installations Classées pour la Protection de l’Environnement Section 1 : Installations soumises à autorisation Sous-section 1 : Demande d’autorisation (...)
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Installations classées (Arrêté 10 à 49 chiens)

Arrêté du 08/12/06 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2120 Version ImprimableVersion PDF(JO n° 21 du 25 janvier 2007 et et BO du (...)
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Le BAC PRO Elevage donne la capacité professionnelle

Arrêté du 6 avril 2009 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l’application des articles L. 331-2 (3°) et R. 331-1, D. 343-4, L. 311-3 et D. 341-7 (3°) du code rural Article 1 (...)
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Prêts installation jeunes agriculteurs

CODE RURAL (Partie Réglementaire) Section 1 : Prêts d’installation aux jeunes agriculteurs et aux jeunes artisans ruraux Article R343-1 Des prêts à moyen terme peuvent être consentis aux jeunes (...)
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Installation Classée Changement ou Modification

Le changement d’exploitant Lorsqu’une ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) change d’exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet dans le mois qui suit la prise (...)
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Installations classées (Arrêté pour plus de 49 chiens)

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations renfermant des chiens soumises à autorisation au titre du livre V du code de l’environnement La Ministre (...)
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Aménagement des locaux d’élevage

Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du transit ou de la garde de chiens ou de chats NOR : (...)
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