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SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT

"C’est demain que l’avenir commence, et le présent n’est jamais qu’aujourd’hui."

de Marie-Joseph Chénier

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M.S.A.


MSA Comment m’affilier ? Comment est ce calculé ?

Qu’est ce qu’une activité agricole ? Comment est déterminé votre affiliation ? Comment sont calculées les cotisations ? A quoi sert la cotisation solidaire ? Entreprise en nom propre ou en société, les réponses (...)
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A partir de quand suis-je obligé (e) de me signaler auprès de la M.S.A. ?

La question n’est pas aussi simple qu’elle y parait et la réponse non plus ! Le code rural dispose que l’on est éleveur à partir de la deuxième portée vendue sur une année civile. Cette définition implique des (...)
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Financement Protection Sociale des Non salariés agricoles

Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009 NOR : AGRS0917842D Le Premier ministre, Sur le (...)
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MSA Exonérations Jeune Agriculteur

Pour qu’elle soit attribuée, il faut : exercer une activité d’exploitant agricole ou de chef d’entreprise à titre principal ou exclusif : être âgé de 18 à 40 ans au moment de l’installation. La limite de 40 ans (...)
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