M.S.A.
MSA Comment m’affilier ? Comment est ce calculé ?
A partir de quand suis-je obligé (e) de me signaler auprès de la M.S.A. ?
Financement Protection Sociale des Non salariés agricoles
MSA Exonérations Jeune Agriculteur
MSA Comment m’affilier ? Comment est ce calculé ?
Qu’est ce qu’une activité agricole ? Comment est déterminé votre affiliation ? Comment sont calculées les cotisations ? A quoi sert la cotisation solidaire ? Entreprise en nom propre ou en société, les réponses (...) Lire la suiteA partir de quand suis-je obligé (e) de me signaler auprès de la M.S.A. ?
La question n’est pas aussi simple qu’elle y parait et la réponse non plus ! Le code rural dispose que l’on est éleveur à partir de la deuxième portée vendue sur une année civile. Cette définition implique des (...) Lire la suiteFinancement Protection Sociale des Non salariés agricoles
Décret n° 2009-1226 du 12 octobre 2009 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2009 NOR : AGRS0917842D Le Premier ministre, Sur le (...) Lire la suiteMSA Exonérations Jeune Agriculteur
Pour qu’elle soit attribuée, il faut : exercer une activité d’exploitant agricole ou de chef d’entreprise à titre principal ou exclusif : être âgé de 18 à 40 ans au moment de l’installation. La limite de 40 ans (...) Lire la suite
