Le décret vient de tomber. L’aide qui était en place pour les contrats signés jusqu’au 30 juin 2010 a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2010.
Elle concerne les structures qui vont signer un contrat supplémentaire (...)
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Aides à l’embauche
Vers de nouvelles aides liées à l’apprentissage et au contrat de professionnalisation.
Deux projets de décret viennent préciser les annonces faîtes le 1er mars 2011 par le président de la (...)
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Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous le bulletin officiel des impôts concernant les dépenses relatives à l’utilisation d’une automobile, d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto. Ces dépenses (...)
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Nous vous prions de trouver ci-joint une circulaire du Ministère de l’alimentation, de l’Agriculture et de la pèche concernant l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. (...)
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Dispositif de remboursement partiel de la TIC / TICGN pour les agriculteurs
L’article 76 de la loi de finances rectificative pour 2009 a reconduit le dispositif de remboursement partiel de la taxe (...)
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