Vos salariés
Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
Les panneaux d’affichages obligatoires du code du travail
ATTENTION : Versement des contributions formation professionnelle
Accord sur l’emploi : les 15 points-clés qui vont changer
Janvier 2013 : Augmentation du SMIC
Plafond mensuel de la Sécurité sociale 2013
Métiers de service : repos hebdomadaire et heures supplémentaires
Métiers de service, nouvelle grille de salaires
Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013 page 3035 texte n° 87 ARRETE Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013 Article 9 (...) Lire la suiteLes panneaux d’affichages obligatoires du code du travail
Les panneaux d’affichages obligatoires suivants ont été modifiés fin 2012 (obligatoires pour toutes les entreprises, artisans, agriculteurs, commerces et associations à partir du 1er salarié) : Harcèlement (...) Lire la suiteATTENTION : Versement des contributions formation professionnelle
Les partenaires sociaux de la Branche Professionnelle : des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers dont relève peut être votre entreprise, ont désigné par un accord paritaire en date du (...) Lire la suiteAccord sur l’emploi : les 15 points-clés qui vont changer
De nouveaux droits pour les salariés 1 - Une complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises L’accord prévoit que les branches professionnelles devront ouvrir des négociations d’ici le 1er avril (...) Lire la suiteJanvier 2013 : Augmentation du SMIC
Le SMIC horaire a été modifié et sa valeur au 1er janvier 2013 fixée à 9,43 €. Rémunérations minimales sur la base d’une durée de travail correspondant à la durée légale. Cette revalorisation modifie les valeurs (...) Lire la suitePlafond mensuel de la Sécurité sociale 2013
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté, par un arrêté publié au JO du 21 décembre 2012, à 3 086 € pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013. Les montants des plafonds qui (...) Lire la suiteMétiers de service : repos hebdomadaire et heures supplémentaires
Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers Texte(s) paru(s) au Journal Officiel : 19 août 2012 : Durée du travail Arrêté d’extension du 10 août 2012 de (...) Lire la suiteMétiers de service, nouvelle grille de salaires
L’accord sur les salaires du 3 juillet 2012 a été étendu par arrêté du 26 octobre 2012 publié au JO du 3 novembre 2012. Négociée avec les partenaires sociaux le 27 juin 2012, elle est applicable à compter du 01 (...) Lire la suite
