Certificats de capacité
Liste des écoles et dates d’Evaluations par QCM pour demande de certificat de capacité
Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
Certificat de capacité par espèces, actualisation des connaissances, nouvelles modalités de constitution de dossier..
Arrêté du 25 mars 2002 Evaluation par QCM
Certificat de capacité
Exercice du dressage au mordant et délivrance du Cc
Titre et diplômes requis pour les activités liées aux animaux de compagnie
Titres et diplômes requis pour le dressage des chiens au mordant
Actualisation des connaissances et contrôles
Dossier de demande de certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie
Liste des écoles et dates d’Evaluations par QCM pour demande de certificat de capacité
Date des prochains QCM en vue de l’obtention du certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques CFPPA les Vaseix Bellac, Site de Bellac, 7 rue des Rochettes (...) Lire la suiteDécret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
JORF n°0202 du 30 août 2008 Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural NOR : AGRG0819227D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de (...) Lire la suiteCertificat de capacité par espèces, actualisation des connaissances, nouvelles modalités de constitution de dossier..
Les nouvelles modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des (...) Lire la suiteArrêté du 25 mars 2002 Evaluation par QCM
JORF n°102 du 2 mai 2002 page 7982 texte n° 92 ARRETE Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces (...) Lire la suiteCertificat de capacité
Question complète : Je suis éleveur de chèvres à temps plein inscrits à la MSA et j’élève aussi des chiens LOF. Titulaire de tous les diplômes agricoles nécessaires à l’installation, suis-je obligé de passer un (...) Lire la suiteExercice du dressage au mordant et délivrance du Cc
Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant NOR : AGRG0101701A Le ministre (...) Lire la suiteTitre et diplômes requis pour les activités liées aux animaux de compagnie
Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques NOR : AGRE0101504A Le (...) Lire la suiteTitres et diplômes requis pour le dressage des chiens au mordant
Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant Art. 1er. - Le présent arrêté annule et (...) Lire la suiteActualisation des connaissances et contrôles
Art. R. 214-27-1 Le titulaire d’un certificat de capacité doit procéder à l’actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Lorsque un titulaire du (...) Lire la suiteDossier de demande de certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie
Article R214-25 Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1 Le dossier de demande du certificat de capacité mentionné au 3° du IV de l’article L. 214-6 est adressé au préfet du département du lieu où (...) Lire la suite
