Accueil > Législation > Certificats de capacité

• Dossier de demande de certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie
• Actualisation des connaissances et contrôles
• Titres et diplômes requis pour le dressage des chiens au mordant
• Titre et diplômes requis pour les activités liées aux animaux de compagnie
• Exercice du dressage au mordant et délivrance du Cc
• Certificat de capacité
• Arrêté du 25 mars 2002 Evaluation par QCM

Dossier de demande de certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie

Article R214-25 Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1 Le dossier de demande du certificat de capacité mentionné au 3° du IV de l’article L. 214-6 est adressé au préfet du département du lieu où (...) Lire la suite

Actualisation des connaissances et contrôles

Art. R. 214-27-1 Le titulaire d’un certificat de capacité doit procéder à l’actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Lorsque un titulaire du (...) Lire la suite

Titres et diplômes requis pour le dressage des chiens au mordant

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant Art. 1er. - Le présent arrêté annule et (...) Lire la suite

Titre et diplômes requis pour les activités liées aux animaux de compagnie

Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques NOR : AGRE0101504A Le (...) Lire la suite

Exercice du dressage au mordant et délivrance du Cc

Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant NOR : AGRG0101701A Le (...) Lire la suite

Certificat de capacité

Question complète : Je suis éleveur de chèvres à temps plein inscrits à la MSA et j’élève aussi des chiens LOF. Titulaire de tous les diplômes agricoles nécessaires à l’installation, suis-je obligé de passer un (...) Lire la suite

Arrêté du 25 mars 2002 Evaluation par QCM

JORF n°102 du 2 mai 2002 page 7982 texte n° 92 ARRETE Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces (...) Lire la suite