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SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU CHIEN ET DU CHAT

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Certificats de capacité


Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

ARRETE Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques NOR : AGRE0101504A (...)
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Liste des écoles et dates d’Evaluations par QCM pour demande de certificat de capacité

Date des prochains QCM en vue de l’obtention du certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques CFPPA du Haut Rhin 8 rue des Remparts 68250 ROUFFACH Tél : 03 (...)
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Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural

JORF n°0202 du 30 août 2008 Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural NOR : AGRG0819227D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre (...)
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Certificat de capacité par espèces, actualisation des connaissances, nouvelles modalités de constitution de dossier..

Les nouvelles modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des (...)
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Arrêté du 25 mars 2002 Evaluation par QCM

JORF n°102 du 2 mai 2002 page 7982 texte n° 92 ARRETE Arrêté du 25 mars 2002 relatif aux justificatifs de connaissances requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces (...)
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Certificat de capacité

Question complète : Je suis éleveur de chèvres à temps plein inscrits à la MSA et j’élève aussi des chiens LOF. Titulaire de tous les diplômes agricoles nécessaires à l’installation, suis-je obligé de passer un (...)
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Exercice du dressage au mordant et délivrance du Cc

Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l’exercice de l’activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s’y rapportant NOR : AGRG0101701A Le ministre (...)
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Titre et diplômes requis pour les activités liées aux animaux de compagnie

Arrêté du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques NOR : AGRE0101504A Le (...)
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Titres et diplômes requis pour le dressage des chiens au mordant

Arrêté du 24 septembre 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant Art. 1er. - Le présent arrêté annule et (...)
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Actualisation des connaissances et contrôles

Art. R. 214-27-1 Le titulaire d’un certificat de capacité doit procéder à l’actualisation de ses connaissances dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. Lorsque un titulaire (...)
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Dossier de demande de certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie

Article R214-25 Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1 Le dossier de demande du certificat de capacité mentionné au 3° du IV de l’article L. 214-6 est adressé au préfet du département du lieu où (...)
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