Aide à l’embauche d’un nouvel apprenti
Le décret vient de tomber. L’aide qui était en place pour les contrats signés jusqu’au 30 juin 2010 a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2010.
Elle (...)
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Eleveur ou Particulier...
Suis-je éleveur ou particulier ?
Comment appliquer le décret relatif au certificat vétérinaire ?
Voilà les questions qui nous sont régulièrement (...)
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Liste des écoles et dates d’Evaluations par QCM pour demande de certificat de capacité
Date des prochains QCM en vue de l’obtention du certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (...)
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Le Collectif Contre la Catégorisation des Chiens évolue !
Suite à un changement d’hébergeur et à de lourds problèmes pour récupérer l’ancien nom de domaine (http://www.against-bsl.eu), le 4C change d’adresse : (...)
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Mesures jeunes actifs
MESURES JEUNES ACTIFS
Aide de 1 800 € pour un apprenti en plus
Jusqu’au 30 Juin 2010, les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur (...)
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Une nouvelle mention obligatoire sur vos factures...
A partir du 1er janvier 2013, deux nouvelles dispositions visant à lutter contre les retards de paiement entre professionnels vont entrer en (...)
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Adresses de nos Sénateurs
Liste des Sénateurs
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La demande d’aide juridictionnelle
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Une nouvelle mention obligatoire sur vos factures...
A partir du 1er janvier 2013, deux nouvelles dispositions visant à lutter contre les retards de paiement entre professionnels vont entrer en (...)
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La confirmation des chiens de race
Partie réglementaire Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des (...)
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Plan d’évacuation
LA REGLEMENTATION
Tout chef d’établissement est responsable de la sécurité de son bâtiment en cas d’incendie. Les plans et consignes de sécurité font (...)
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Identification des carnivores domestiques, quels changements ?
Abrogation des arrêtés des :
30 juin 2012
05 décembre 1994
02 juillet 2001
23 novembre 2001
Le bureau de l’identification et du contrôle des (...)
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Importation et transit d’animaux de la Hongrie à la France
Conditions d’introduction ou de transit sur le territoire français de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en provenance de Hongrie : (...)
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Trophée de la filière professionnelle canine
Cher(e) candidat(e),
Le groupe ATC organise encore cette année les Trophées de la filière professionnelle canine.
Ces trophées ne sont pas une (...)
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MSA Comment m’affilier ? Comment est ce calculé ?
Qu’est ce qu’une activité agricole ? Comment est déterminé votre affiliation ? Comment sont calculées les cotisations ? A quoi sert la cotisation (...)
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Opération Protection Animale Vacances
Comme chaque année, le dispositif « opération protection animale vacances » (OPAV), qui s’inscrit dans le cadre général de l’opération (...)
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OTECTOMIE : Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien.
Le bureau de la protection animale a diffusé une note de service sur le sujet. Cette note de service a pour objet de permettre de répondre (...)
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CONJOINTS COLLABORATEURS ARTISANS : RACHAT PERIODES D’ACTIVITE RETRAITE
Toiletteurs artisans, Jusqu’au 31 décembre 2020, un dispositif spécifique de rachat de trimestres (dans la limite de six années) est ouvert aux (...)
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LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 simplification du droit
La loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal Officiel.
Deux articles nous concernent :
L’article 28 (...)
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Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Le ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’environnement, le ministre de (...)
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Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
JORF n°0202 du 30 août 2008 Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
NOR : (...)
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Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013 page 3035 texte n° 87
ARRETE Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en (...)
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