Accueil > Législation & Juridique

Aides financières

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

Nous vous prions de trouver ci-joint une circulaire du Ministère de l’alimentation, de l’Agriculture et de la pèche concernant l’aide à (...) Lire la suite

Certificat vétérinaire

Certificat vétérinaire : pour qui et comment ?

Comment appliquer le décret relatif au certificat vétérinaire ? Introduit par la loi du 20 juin 2008, il est désormais obligatoire pour un éleveur (...) Lire la suite

Certificats de capacité

Dossier de demande de certificat de capacité pour les activités liées aux animaux de compagnie

Article R214-25 Modifié par Décret n°2008-871 du 28 août 2008 - art. 1 Le dossier de demande du certificat de capacité mentionné au 3° du IV de (...) Lire la suite

Chiens dits "dangereux"

Formation des Maitres Agrément des Formateurs

Téléchargez le CERFA pour établir votre dossier : cerfa_13927_01 Dossier d\’habilitation Décret n° 2009-376 du 1er avril 2009 relatif à l’agrément (...) Lire la suite

Classifications professionnelles Entrée en vigueur le 1er juillet 2010

le BAC en trois ans : lourdes répercussions sur les contrats d’apprentissage.

Des contrats qui se rompent... A l’heure où les contrats d’apprentissage sont en cours d’enregistrement dans les chambres d’agriculture, les maitres (...) Lire la suite

Documents types (dont CERFA)

Notice d’information fiscale des créateurs d’exploitations agricoles

CERFA 50812 Lire la suite

Fiscalité TVA

Déclaration de TVA et autres mesures

Le Président de la République a annoncé un plan de mesure de l’économie française. L’état s’engage à rembourser plus rapidement les sommes qu’il vous (...) Lire la suite

Hygiéne et securité

Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité

Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité Les règles d’hygiène et de sécurité qui s’imposent aux entreprises sont nombreuses. Elles s’appliquent à (...) Lire la suite

Identification canine et féline

Cartes d’identification par puce électronique (transpondeur)

Arrêté du 23 novembre 2001 fixant les modèles des cartes d’identification par radiofréquence des carnivores domestiques NOR : AGRG0102344A Le (...) Lire la suite

Installation

Aménagement des locaux d’élevage

Arrêté du 30 juin 1992 relatif à l’aménagement et au fonctionnement des locaux d’élevage en vue de la vente, de la commercialisation, du toilettage, du (...) Lire la suite

M.S.A.

MSA Exonérations Jeune Agriculteur

Pour qu’elle soit attribuée, il faut : exercer une activité d’exploitant agricole ou de chef d’entreprise à titre principal ou exclusif : être âgé (...) Lire la suite

R.S.I

R.S.I. Le gouvernement promet des améliorations !

RSI : le gouvernement promet des améliorations Le ministre du Budget, Eric Woerth, et le secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Hervé (...) Lire la suite

Règlement Concours Canins ou Félins

Quel recours existe-t-il aujourd’hui pour contester un jugement emis en exposition canine ?

Conformément au règlement des expositions canines, un jugement ne peut être contesté. Il est clairement précisé qu’une réclamation doit être formulée (...) Lire la suite

Transports d’animaux

Convoyeurs d’animaux vivants

Arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants (...) Lire la suite

Vente d’un chien ou d’un chat

L 214-8 Code Rural

Article L214-8 Modifié par LOI n°2008-582 du 20 juin 2008 - art. 11 I.-Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités (...) Lire la suite