Législation & juridique
Aides financières
Aide à l’embauche d’un nouvel apprenti
Le décret vient de tomber. L’aide qui était en place pour les contrats signés jusqu’au 30 juin 2010 a été reconduite jusqu’au 31 décembre 2010. Elle (...) Lire la suiteCertificat vétérinaire
Eleveur ou Particulier...
Suis-je éleveur ou particulier ? Comment appliquer le décret relatif au certificat vétérinaire ? Voilà les questions qui nous sont régulièrement (...) Lire la suiteCertificats de capacité
Liste des écoles et dates d’Evaluations par QCM pour demande de certificat de capacité
Date des prochains QCM en vue de l’obtention du certificat de capacité relatif à l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (...) Lire la suiteChiens dits "dangereux"
Le Collectif Contre la Catégorisation des Chiens évolue !
Suite à un changement d’hébergeur et à de lourds problèmes pour récupérer l’ancien nom de domaine (http://www.against-bsl.eu), le 4C change d’adresse : (...) Lire la suiteClassifications professionnelles Entrée en vigueur le 1er juillet 2010
Mesures jeunes actifs
MESURES JEUNES ACTIFS Aide de 1 800 € pour un apprenti en plus Jusqu’au 30 Juin 2010, les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur (...) Lire la suiteCode de la consommation
Une nouvelle mention obligatoire sur vos factures...
A partir du 1er janvier 2013, deux nouvelles dispositions visant à lutter contre les retards de paiement entre professionnels vont entrer en (...) Lire la suiteDéputés et Sénateurs
Adresses de nos Sénateurs
Liste des Sénateurs Lire la suiteDocuments types (dont CERFA)
La demande d’aide juridictionnelle
Lire la suiteFiscalité TVA
Une nouvelle mention obligatoire sur vos factures...
A partir du 1er janvier 2013, deux nouvelles dispositions visant à lutter contre les retards de paiement entre professionnels vont entrer en (...) Lire la suiteGénéalogie : les Livres des Origines
La confirmation des chiens de race
Partie réglementaire Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des (...) Lire la suiteHygiéne et securité
Plan d’évacuation
LA REGLEMENTATION Tout chef d’établissement est responsable de la sécurité de son bâtiment en cas d’incendie. Les plans et consignes de sécurité font (...) Lire la suiteIdentification canine et féline
Identification des carnivores domestiques, quels changements ?
Abrogation des arrêtés des : 30 juin 2012 05 décembre 1994 02 juillet 2001 23 novembre 2001 Le bureau de l’identification et du contrôle des (...) Lire la suiteImportation d’animaux
Importation et transit d’animaux de la Hongrie à la France
Conditions d’introduction ou de transit sur le territoire français de carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en provenance de Hongrie : (...) Lire la suiteInstallation
Trophée de la filière professionnelle canine
Cher(e) candidat(e), Le groupe ATC organise encore cette année les Trophées de la filière professionnelle canine. Ces trophées ne sont pas une (...) Lire la suiteM.S.A.
MSA Comment m’affilier ? Comment est ce calculé ?
Qu’est ce qu’une activité agricole ? Comment est déterminé votre affiliation ? Comment sont calculées les cotisations ? A quoi sert la cotisation (...) Lire la suiteOpération Protection Animale Vacances
Opération Protection Animale Vacances
Comme chaque année, le dispositif « opération protection animale vacances » (OPAV), qui s’inscrit dans le cadre général de l’opération (...) Lire la suitePratique illégale de la médecine vétérinaire
OTECTOMIE : Interventions réalisées à des fins non curatives sur des animaux de compagnie, plus particulièrement chez le chien.
Le bureau de la protection animale a diffusé une note de service sur le sujet. Cette note de service a pour objet de permettre de répondre (...) Lire la suiteR.S.I
CONJOINTS COLLABORATEURS ARTISANS : RACHAT PERIODES D’ACTIVITE RETRAITE
Toiletteurs artisans, Jusqu’au 31 décembre 2020, un dispositif spécifique de rachat de trimestres (dans la limite de six années) est ouvert aux (...) Lire la suiteRèglement Concours Canins ou Félins
LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 simplification du droit
La loi sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit a été publiée au Journal Officiel. Deux articles nous concernent : L’article 28 (...) Lire la suiteTransports d’animaux
Arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport
Le ministre de l’équipement, du logement, des transports et du tourisme, le ministre de l’intérieur, le ministre de l’environnement, le ministre de (...) Lire la suiteVente d’un chien ou d’un chat
Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural
JORF n°0202 du 30 août 2008 Décret n° 2008-871 du 28 août 2008 relatif à la protection des animaux de compagnie et modifiant le code rural NOR : (...) Lire la suiteVos salariés
Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 janvier 2013
JORF n°0045 du 22 février 2013 page 3035 texte n° 87 ARRETE Arrêté du 12 février 2013 portant extension d’accords et d’avenants examinés en (...) Lire la suite
