Absents excusés : Mmes NEAULT & PERRIN, Mm. DECOCQ, FONSECA, LAUGIER, LEFEVRE, NANTY et PIAT.

Invitée : Mme PLANCHE, après un appel téléphonique de Mme LE ROUEIL aux membres qui seraient présents, accord lui a été donné pour cette invitation. La cooptation de Mme PLANCHE sera à l’ordre du jour du prochain comité.

Emargements.

Mme LE ROUEIL déclare ouverte la réunion à 10 heures.

M. AYNIE demande à ce qu’une secrétaire prenne systématiquement des notes lors des réunions de comité. Mme LE ROUEIL demande à ce que le procès verbal soit dégrossi par notre secrétariat. Accord du comité.

Secrétaire de séance : Mme RIGAUD.

1 - APPROBATION DES DECISIONS PRISES PAR FAX

2 février 2004 : ouverture d’un compte président : accordé

Accord pour l'ouverture du compte président : Mme LE ROUEIL précise que 500 € "dorment" sur le compte Président. D’autre part, il y a un problème avec la banque concernant l’intitulé personnalisé du compte. De ce fait, et n'ayant pas l'utilité de ce compte, elle demande l'abandon du projet. Le comité approuve cette décision à l'unanimité.

2 février 2004 : virement systématique sur le livret : accordé.

12 février 2004 : envoi du courrier aux sénateurs concernant l’utilisation et la vente des produits antiparasitaires : accordé.

18 février 2004 : impression de 200 liasses « contrôle dysplasie » : accordé.

Accord pour l'impression de 200 liasses contrôle dysplasie : Mme LE ROUEIL propose de décaler l'impression dans l’attente des premières demandes afin de ne pas geler inutilement notre trésorerie : accordé.

24 février 2004 : changement horaires du secrétariat : accordé.

Accord horaires secrétariat : Mme LE ROUEIL fait part aux membres du comité de la demande de Mmes BILDAN & RIGAUD, concernant le passage aux 35 heures qui avait été annoncé pour justifier l'augmentation de la cotisation à 110 €. Il y eu plusieurs réflexions de certains adhérents, ceci étant paru dans un précédent procès verbal.

Mme LE ROUEIL précise que lors de la parution du procès verbal du 27 janvier 2004 celui ci fera apparaître que les secrétaires ne font que 32 heures par semaine mais que le secrétariat est ouvert de 8 h 30 à 17 h30 sans interruption du lundi au vendredi et le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.

25 février 2004 : installation de la ligne audiotel : accordé.

Les fax sont entérinés

2 - APPROBATION DE LA REUNION DE BUREAU DU 27 JANVIER 2004

Le comité décide que ce point est à enlever du procès verbal puisque les points seront discutés au cours de la réunion.

3 - APPROBATION DES DECISIONS PRISES PAR MAIL

Monsieur MALETRAS précise que le temps passé à lire les mails est une surcharge de travail. Mme BILDAN demande que les prises de décision par mail soient évitées. M. AYNIE propose que les décisions à prendre soient seulement traitées par fax mais que les informations puissent l'être par mail ce que le comité approuve. Mme LE ROUEIL précise que lorsque les membres du comité envoient un mail, ils doivent systématiquement le transmettre en copie aux secrétaires afin que le secrétariat soit informé.

4 - VICES REDHIBITOIRES

Mme LE ROUEIL résume les faits : un arrêt de la cour de cassation du 06 mars 2001 stipule « A défaut de convention contraire, l‘action en garantie des vices cachés dans les ventes d‘animaux domestiques est régie par les dispositions du code rural et non par celles du code civil ». A la lecture de la dépêche vétérinaire n° 788 de la semaine du 22 au 28 novembre 2003, nous avons constaté que le conseil de l’ordre souhaitait faire de nouvelles propositions par l’intermédiaire d’un groupe équin. Conscients des répercussions que cela pourrait avoir sur nos professions, le comité avait décidé d’écrire au président du conseil de l’ordre. La réponse fut très courte : prendre contact avec leur secrétariat pour un rendez vous. Le comité décide d'appeler le secrétariat pour une rencontre (Mme LE ROUEIL et M. DANIEL). Il faut seulement leur préciser ce que nous recherchons : une obligation de moyens, mais pas de résultats. Monsieur DANIEL insiste sur le fait que les contrats de vente doivent préciser que la vente est régie par le Code rural, sinon en cas de procédure judiciaire, on peut être attaqué sur le Code civil.

5 - TEST ADN

A deux reprises Mme LE ROUEIL a participé à des séminaires avec la présence du laboratoire ANTAGENE spécialisé dans les dépistages ADN : identification génétique et vérification de parentés. Il serait intéressant que cet outil soit utilisé, en amont, dans le cadre de la promotion des élevages, afin d’attester de la véracité des pedigrees.

Deux problèmes :

Aujourd‘hui ce procédé est utilisé comme seul moyen de contrôle, donc en aval.

Le choix du laboratoire. En effet, ils ne sont pas compatibles entre eux et pour le moment, on ne pourra plus en changer. (Autre laboratoire possible : LABOGENA). Avant d’aller plus loin dans le projet, Madame LE ROUEIL demande si les membres du comité présents seraient d'accord sur l'idée de faire une identification génétique de leur cheptel.

MM. MALETRAS et BOCHARD pensent que ce procédé remet en question les pedigrees, que c‘est un manque de confiance. Mme LE ROUEIL précise qu’entre 20 et 40 % des pedigrees seraient faux. M. DANIEL est d'accord pour proposer ce procédé car il pense que c'est mettre toutes les chances de son côté. M. AYNIE et Mme LE ROUEIL précisent qu’il s’agit d’une démarche de qualité, un « plus » du LOF et que le test ADN sera systématiquement demandé dans 10 ans. M. FREY précise qu'il faut demander au laboratoire l'autorisation d'utiliser leur nom. M. DANIEL propose qu'ANTAGENE ou un autre laboratoire passe une publicité dans la brochure, Mme LE ROUEIL répond qu'ANTAGENE a proposé de faire un rédactionnel. Le comité demande à ce que l'on fasse jouer la concurrence. M. AYNIE demande à faire un mailing au niveau des adhérents qui pourraient être intéressés par ces tests car il ne faut pas toujours que l'on demande la contribution du comité. Accordé.

Mme LE ROUEIL précise que le LOOF a pris contact avec ANTAGENE dans le cadre du dépistage des maladies héréditaires chez le chat, alors que pour nous il s’agirait pour le moment d’une seule identification génétique des cheptels.

6 - CERTIFICATION DES ELEVAGES

Ce point de l’ordre du jour découle du point précédent. Mme LE ROUEIL précise qu'il s'agit bien de la certification des élevages et non des chiens, comme on a pu en entendre parler à un certain moment. La Société Francophone de Cynotechnie a déjà travaillé sur le dossier et nous demande de participer à ce gros chantier. Mme LE ROUEIL demande si le syndicat poursuit ses démarches et qui s’en charge. M. AYNIE se propose mais demande de l’aide. Mme LE ROUEIL est d‘accord le seconder.

7 - CHENIL DE QUARANTAINE

Notre attention est attirée par Mme SCRUBY concernant la création de chenils et chatteries de quarantaine destinés à l’importation. Mme LE ROUEIL fait lecture du dossier. Mme SCRUBY travaille essentiellement avec les chiens de personnes travaillant dans certains pays du Moyen Orient, comme le Koweit, l’Arabie Saoudite, Les Emirats Arabes Unis... L’animal serait accueilli pour une période de trois mois. A son arrivée une prise de sang est effectuée. Il sera rendu à son maître trois mois plus tard si le résultat est positif. M. DANIEL dit qu'il faut reprendre les conditions d'un chenil aux normes et faire sa demande d'autorisation pour un chenil de quarantaine. Mme LE ROUEIL précise que cette demande se fait à la Chambre d'Agriculture. Le comité se propose de faire un courrier à Mme SCRUBY pour l'informer que l'on prend le dossier en considération.

Le comité se demande ce qu'il se passe en cas de résultats négatifs ? Suite à un appel téléphonique à Mme SCRUBY, elle nous informe qu'il faut refaire un vaccin puis un mois après refaire une prise de sang, dont les résultats sont donnés 10 jours après, puis attendre trois mois.

M. DANIEL se propose de rechercher le texte n° 998-2003 du 26 mai 2003.

8 - SOCIETE CENTRALE CANINE : IDENTIFICATION

Dans notre brochure nous avons fait paraître le communiqué de la Société Centrale Canine dans le cadre de son litige pour la gestion du fichier canin. M. PERROT Jean Yves, Conseiller maître à la cour des comptes nous a répondu par courrier en date du 20 février 2004. La Société Centrale Canine nous a transmis ensuite d’autres informations. M. DANIEL fait lecture des propositions faites par M. NANTY pour appuyer la Société Centrale Canine dans le cadre de ce dossier. Mme LE ROUEIL demande si l'on va plus loin ou si notre implication doit s’arrêter là ? Faut-il officialiser notre position ? M. FREY propose que l'on mette ces propositions dans la brochure "lettre ouverte à la SCC". Mme LE ROUEIL précise que la brochure est envoyée à tous les membres des Canines Régionales et de la Société Centrale Canine. Accord du comité.

9 - ORGANISATION DE WORKING TEST ET FIELD TRIAL

Il s’agit de concours de travail pour retrievers sur des apportables ou gibier froid. Mme LE ROUEIL fait lecture de la définition d’un working test. Chaque membre du comité a reçu un exemplaire du règlement avant la réunion. Ces concours ne sont pas officialisés par la SCC pour le moment. Le comité serait-il d'accord pour organiser des working test ou fields trials ? M. DANIEL demande si l'on peut déposer le titre ? L'objectif est que demain le SNPCC puisse organiser un concours reconnu par la SCC. Mme LE ROUEIL rappelle que le SNPCC ne peut organiser que pour ses adhérents. Mais nous pouvons mettre en place le même système que pour les toiletteurs avec une cotisation de membres honoraires sauf pour les particuliers qui présenteraient des chiens. Ceux ci pourraient concourir sous les couleurs d'un professionnel, qui serait adhérent ou membre honoraire.

M. MALETRAS propose la création d'une association régie par le SNPCC. Le comité décide de déposer le titre.

10 - GUIDE DE BONNES PRATIQUES : GUIDE COMPORTEMENTAL

Mme LE ROUEIL fait part d'un contact avec le Dr LESSEUR de la part du Dr MELIK qui nous demande si son travail peut nous servir. Le comité précise que les problèmes de comportements des chiens sont rarement à imputer aux éleveurs mais beaucoup plus aux animaleries ou aux propriétaires.

Mme LE ROUEIL lit le mail reçu de Mme BALLAND NICOD pour un entretien à Paris à partir du 26 avril 2004. Mme LE ROUEIL précise que nous devrons organiser une réunion de la commission élevage avant cette date. M. MALETRAS demande à Mme LE ROUEIL de demander à Mme BALLAND NICOD une réponse sur l’application ou non de la convention européenne en ce qui concerne la coupe d'oreilles.

11 - POINT SUR LES LICENCES

Mme LE ROUEIL précise qu'il y a un amalgame entre les licences d'entraînement et celles de compétition. Elle rappelle que nos licences ne peuvent pour le moment permettre de concourir. Elle nous fait lecture des mails de M. FONSECA et de M. DECOCQ à ce sujet. M. MALETRAS se propose de reprendre le dossier conjointement avec M. DECOCQ. Le comité donne son accord à l’idée de la création d’un club SNPCC avec à la présidence un membre de notre comité.

Mme LE ROUEIL précise qu’elle devait appeler M. VARLET pour obtenir un stand gratuit lors de la finale de ring. Elle souhaite que ce dossier soit pris en charge par les membres du comité issus du « dressage au mordant ». Ce stand sera tenu par M. FONSECA comme l’an dernier.

12 - PERMIS « DE CONDUIRE POUR CHIEN »

Un dossier nous a été transmis par notre adhérent M. LORRAIN. Ce dossier a été remis à M. DECOCQ responsable de la commission éducation-dressage-comportement.

13 - REGISTRES INFORMATISES

Mme LE ROUEIL fait part d’un mail reçu d’une personne proposant des logiciels pour « registres informatisés » et s’introduisant auprès de nous de la part du Ministère de l‘Agriculture. Le comité demande à Mme LE ROUEIL de prendre contact avec Mme BALLAN NICOD afin d’éclaircir la situation.

14 - NOUVELLES CATEGORIES CHAMPIONNAT DE FRANCE DE TOILETTAGE

Mme LE ROUEIL fait part d’un mail de M LEFEBVRE qui demande l’ouverture du championnat de France de toilettage aux étrangers. Il souhaite également que l’on demande la participation de royal canin comme les années précédentes. Il faut prévoir un gardien pour les deux nuits : M. FONSECA sera sollicité. M. FREY se propose de traduire en allemand et anglais le règlement du championnat. Mme PLANCHE se propose de traduire ce même règlement en espagnol.

Concernant la charte des toiletteurs, le comité entérine cette charte, sauf la partie sur la labellisation du paragraphe 1.

15 - FORUM DE L’APPRENTISSAGE

M. NANTY sera présent au forum avec M. FONSECA. Les écoles ont toutes été contactées. Deux autres écoles seront présentes à Semur : le CNFA de St Gervais, la MFR de Gramat. M. MATHIEU directeur de la Maison Familiale Rurale de Semur en Auxois a pris en charge l’accueil et l’hébergement des membres du comité et des représentants des écoles. Le comité décide de faire le forum de l’apprentissage dans une école différente chaque année, pour 2005 serait prévu le CNFA de St Gervais d’Auvergne, Mme LE ROUEIL étant en réunion demain au conseil de perfectionnement du CNFA, elle en demandera l’autorisation.

16 - ADHESION AU LOOF

Une discussion s’engage sur ce sujet, il en résulte que le comité, à la majorité, donne son accord pour l’adhésion au LOOF. M. MALETRAS est nommé représentant du syndicat pour siéger au LOOF.

17 - QUESTIONS DIVERSES

M. DANIEL nous indique, suite à la récupération des 15 Cavaliers King Charles et un Shih Tzu, dont nous avions parlé lors d’une précédente réunion, que le mari de l'éleveuse est convoqué à la Société Centrale Canine pour mauvais traitements à animaux.

M. FREY nous informe être invité au stage de 3 jours de formation dans le cadre du certificat de capacité organisé par la Société Canine d’Alsace représentée par M. PETITDIDIER.

Mme LE ROUEIL demande l’achat de deux postes téléphoniques pour la mise en place du numéro audiotel. Le comité est d’accord.

Site internet : dans le cadre des déclarations de portées, un délai de deux mois a été décidé par portée. Si l’éleveur souhaite proroger de deux mois, est ce que cela rentre dans son forfait ? Oui mais, Le comité décide de modifier sa politique et donne son accord pour un tarif de lancement au prix de 20 € par adhérent, pour l’année 2004. Les membres présents se proposent d’appeler chacun une vingtaine d’adhérents afin de les mobiliser pour être référencés sur le site. Les membres du comité absents seront sollicités pour cette démarche.

M. MALETRAS propose pour le site deux noms de domaine, un réservé à la vente, l’autre réservé à l’information. Pour celui de la vente il propose le titre « ACHATONCHIOT ». Accord est donné.

Candidature de M. HAGER, (département 91), en tant que délégué adjoint et commission pension. M. DANIEL prendra contact avec cette personne. En attente.

Candidature de M. BARRAU, (département 72), en tant que délégué adjoint et commission éducation - dressage - comportement. En attente.

Candidature de M. SERAPHIN, (département 97) en tant que délégué adjoint et commission éducation - dressage, élevage chien, et pension. En attente.

Concernant les candidatures, le comité propose d’organiser une réunion le 7 juin 2004 au siège du syndicat à St Gervais d’Auvergne, un courrier sera fait, afin qu’ils expédient au secrétariat pour le 15 mai 2004 un dossier sur leur activité, avec quelques photos à l’appui de leur établissement. Deux objectifs à cette réunion : apprécier la motivation des demandeurs et envisager les actions à mener par délégation et par commission.

Mme LE ROUEIL demande la prise en charge de ses frais d’hébergement lié à sa présence au conseil de perfectionnement du CNFA de Saint Gervais d’Auvergne du lendemain. Accordé.

M. PAPOUIN demande s’il peut obtenir une carte d’adhérent, afin de pouvoir la présenter lors de ses cours d ‘éducation au domicile de ses clients. Accordé.

Nous avons reçu un email nous informant de la création de la Fédération française du berger blanc suisse. Contact a été pris avec M. LAUGIER qui a en charge le dossier.

Réclamation client : nous sommes saisis d’une réclamation à l’encontre de l’un de nos adhérents. La situation est un peu particulière car la personne a pensé acquérir un chiot issu de l’élevage alors qu’il s’agirait de l’importation. Contact doit être pris avec l’adhérent qui nous avait saisi du dossier, car au départ il y avait un litige lié à un problème de santé sur le chiot.

Nous accusons réception du courrier du docteur vétérinaire VEREZ concernant une maladie grave « hépatique chronique grave » doublée d‘un diabète sucré insulino dépendant: qui touche les chiens de race Ca de Bou. Un courrier de remerciement lui sera adressé. M. DANIEL prendra contact avec lui pour l’autorisation de publication de sa lettre dans la brochure du syndicat.

L’annuaire des professionnels de l’animal de compagnie édition 2005, nous propose une page de rédactionnel à titre gracieux pour l’édition 2005. Le comité décide de l’insertion publicitaire après vérification du contrat de publication.

Mme LE ROUEIL propose que soit mis en place une lettre mensuelle d’information, que nous transmettrons par mail. Mme PLANCHE a le dossier en charge.

Mme LE ROUEIL lit le courrier reçu de notre propriétaire qui demande une augmentation du prix du loyer. Le comité donne son aval. M. DANIEL est chargé de préparer un courrier pour la propriétaire concernant l’insuffisance de chauffage dans les locaux.

M. BOCHARD fait part de son mécontentement lors de passage des QCM dans le cadre du certificat de capacité lié à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèce domestique au Lycée de Cibeins (01) en tant que jury professionnel. Il s’avère que trois personnes sont reparties quelques minutes après le début de l’épreuve, et ceux ci ont été reçus avec 100 % de bonnes réponses. Un CD-ROM comprenant toutes les questions et leurs réponses est en vente. C’est pourquoi notre syndicat remet, aujourd’hui, en cause l’intérêt de cette épreuve. Elle avait été mise en place afin de « régulariser » certains éleveurs. Il en est tout autrement aujourd’hui. Un courrier sera adressé à M. MONNERET Direction Générale de l’Enseignement et de la Recherche afin d’expliquer ce problème. Quelle caution en temps de jury professionnel pouvons nous apporter à ce type d’épreuve dans de telles conditions ?

M. DANIEL nous fait part du problème rencontré dans certaines animaleries : l’affichage y est volontairement ambigu. A l’indication : « origine » au lieu de noter le pays de naissance des animaux, il est noté l’origine de la « race » de l’animal présenté.

Mme LE ROUEIL informe le comité, que certains sénateurs nous ont répondu dans le cadre du dossier sur l‘utilisation et la vente des antiparasitaires, et qu’ils sont favorables à notre demande.

Mme LE ROUEIL nous fait part d’un courrier reçu de la part de Mme PERRIN. Le CFA de Montmorillon ouvre une section BAC PRO par apprentissage mais se voit fermer celle de son BEPA par apprentissage. Les Maîtres d’apprentissage demandent notre aide, sachant que les conditions d’accueil des BAC PRO ne sont pas les mêmes que les BEPA. M. AYNIE rappelle qu’il faut trouver le maître d’apprentissage avant l’inscription à l’école. Mme LE ROUEIL précise qu’à l’époque le directeur lui en avait parlé car il était question de l’ouverture d’un chenil pédagogique pour les BEPA scolaires.

La séance est levée à 17 h.

Jean Louis AYNIE Anne Marie LE ROUEIL

Secrétaire Présidente