Décret généalogie, Annonces illégales…

Décret généalogie, Annonces illégales…

Le SNPCC sera ce jeudi au CNOPSAV (Conseil National d’Orientation de la Politique Sanitaire Animale et Végétale). Il nous sera présenté le projet de décret généalogie qui découle du rapport GEIGER. Des propositions d’évolution seront examinées. Nous vous ferons un retour.

C’est également au CNOPSAV que nous revenons régulièrement sur la législation liée à la vente de chiots et chatons. Nous pourrons faire part de l’énorme travail fait par le SNPCC, notamment contre le BON COIN. Nous pourrons parler des procès en cours, des dossiers adressés au Procureur de la République, des annonces désactivées et d’une action récente : l’envoi de 100 courriers recommandés dans le cadre d’annonce de « dons » contre rémunération.

Compte tenu des élections présidentielles et législatives, les travaux parlementaires sont réservés aux seuls dossiers « en cours ». Aucun texte législatif ou réglementaire ne pourrait à ce jour intégrer ce que nous proposons depuis la loi d’avenir : Réserver les annonces de ventes de chiots et chatons aux sites spécialisés, ou encore, devoir justifier d’avoir donné sa première portée pour pouvoir en inscrire une deuxième…

Aucune proposition de loi ne permet que nous nous rapprochions des députés pour intégrer un amendement comme nous l’avons fait encore récemment sur le défaut de conformité… Pour autant, il nous reste la voix judiciaire. Le SNPCC s’est rapproché d’autres syndicats représentant d’autres métiers afin de porter plainte contre certains sites internet, tant pour la vente des chiots et chatons que pour les « petsitter ». Nous sommes en contact avec l’avocat qui a suivi leurs dossiers, nous devons le rencontrer pour voir comment tout cela peut se mettre en place.

Nous aurons alors besoin de vous ! Non pas pour une pétition, ceci est inutile et n’a pas de poids juridique (ni actuellement politique…), mais pour que vous portiez plainte vous aussi à nos côtés. Il est indispensable que nous ayons tout d’abord un retour de l’avocat afin d’être certains que la solution choisie soit la bonne pour notre filière. Tout vous sera fourni en temps voulu…

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