Défaut de conformité, après l'amendement que nous avions rédigé avec M. Damien ABAD et refusé par le gouvernement, nous avions obtenu le soutien de la députée Marie LE VERN qui…

(Mise à jour le 30 août 2016) Après avis favorable du Conseil constitutionnel, la loi travail a été promulguée le 9 août dernier. Bon nombre des mesures qu'elle contient n'entreront…

Les deux visites des locaux par le Vétérinaire Sanitaire étaient une préoccupation pour beaucoup tant dans sa réalisation que dans l’iniquité qu’il y avait au regard de mêmes obligations dans…

L’arrêté du 3 avril 2014, en son article 2, prévoit diverses dérogations pour les élevages détenant, au plus, 3 femelles reproductrices. A cette condition d’effectif s’additionnait l’absence de tout autre…

De nombreuses interventions d’éleveurs nous demandaient la définition de l’activité économique et suite à des argumentations différentes et ambiguës. Nous avions alors demandé à ce que ce point soit éclaircit…

Le gouvernement a pris la mesure de la situation des entreprises victimes des inondations et décidé d’attribuer dans l’urgence une aide financière de redémarrage aux entreprises sinistrées par les inondations.…

Le décret sur l’ordonnance est paru le 07 juin 2016 au journal officiel sous le n° 2016-758 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie et il…

Nous avons besoin de vous : Si vous avez été condamné (e) sur la base de cette procédure juridique nous avons besoin que vous nous fassiez suivre le jugement rendu…

Bertrand DEPUTTE, professeur émérite d'éthologie, formateur pour notre centre de formation, intervient sur FRANCE BLEU - CLIQUEZ ICI pour écouter l'interview

Les sénateurs, en seconde lecture, imposent un nouvel article qui ferait obligation à toute plateforme en ligne de déclarer à l'administration fiscale tout revenu obtenu grâce à elle par chacun…