CNOPSAV et décret généalogie

CNOPSAV et décret généalogie

Comme nous vous l’avions annoncé dans un post précédent le projet de décret nous a été présenté. Celui-ci est actuellement à l’étude du SAJ (les services juridiques du Ministère de l’Agriculture). Dans la note de présentation qui nous a été remise, il nous a été présenté les principales dispositions envisagées s’appuyant sur les différents rapports remis au Ministre. Il y aura un Livre Unique, par espèce pour permettre à l’état d’avoir un interlocuteur représentatif et un accès facilité aux données collectées. Pour autant, un appel d’offre sera fait pour obtenir l’agrément de l’état sur la base d’un cahier des charges. Ce dernier précisera les modalités de contrôles, de collecte, traitement et transmission des données et prévoira une durée de validité pour la reconnaissance de 10 ans. Les principaux éléments de ce cahier des charges sera la limitation de la mission à la seule tenue du Livre Généalogique, de l’inscription des animaux uniquement par filiation (suppression de la confirmation pour les chiens), obligation de certification par un organisme extérieur, absence de discrimination entre les éleveurs ou organismes affiliés au gestionnaire du Livre (affiliation possible de plusieurs clubs pour une race), etc.

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