D.D.(C.S.)P.P. / I.C.P.E.

Jusqu'à 9 chiens et/ou chats

Décret 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

de 10 à 100 chiens

de 101 à 250 chiens

plus de 250 chiens

Transport d'animaux T.A.V.

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