Éleveur de chats

Pour les activités déclarées antérieurement à la date d’entrée en vigueur, soit le 1er janvier 2015, les normes de surface ou de volume sont applicables à compter d’un délai de trois années.
 
1. Hébergement
 
Les chats disposent d’un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives , adapté à leur taille, équipé d’une aire de couchage sèche et isolée du sol .
 
L’espace minimal requis pour l’hébergement des chats est de 2 m² par chat Tout ou partie de cet espace d’hébergement est abrité des intempéries et du soleil. Il peut être réduit pour les séjours dans les locaux d’isolement le temps du traitement de l’animal malade.
Le sol des logements est plein et continu. Le sol de l’espace d’hébergement doit être conçu et entretenu pour ne pas être source  de nuisances, de risque sanitaire et garantir les conditions de bien-être des chats.
 
L’espace d’hébergement dispose de plates-formes à différents niveaux en nombre suffisant afin d’offrir à chaque chat une aire de repos et d’observation et une possibilité de rester à distance des autres chats. La surface des plates-formes permettant le couchage est comptabilisée dans les 2 m² par chat.
Les chatons non sevrés peuvent être hébergés sur cette surface minimale avec leur mère.
 
Les chats disposent de couches confortables et de griffoirs .
Ils disposent de bacs à litière en nombre suffisant et d’une superficie adaptée, garnis d’une litière adéquate et absorbante. Des dispositifs et accessoires appropriés sont mis en place sont mis en place pour favoriser l’occupation et le jeu.
 
Dans les établissements de vente, à titre dérogatoire, les chatons de plus de huit semaines, sans leur mère, peuvent être détenus dans un compartiment dont la surface minimale requise correspond aux normes suivantes :
 
 
2. Contacts sociaux
 
Les chats sont hébergés, autant que possible, en petits groupes d’individus compatibles, sauf quand il est justifié de les isoler pour raisons sanitaires ou comportementales.
Des précautions particulières sont nécessaires lors du regroupement des chats ou de l’introduction d’un nouveau chat dans un groupe. Dans tous les cas, la compatibilité sociale au sein des groupes fait l’objet d’une surveillance régulière.
 
Tous les chats bénéficient quotidiennement de moments de jeu et de contacts interactifs positifs avec des humains.
 
3. Mouvement
 
Les chats doivent pouvoir se mouvoir librement, sans entrave et sans gêne. Ils peuvent se dépenser et jouer en tant que de besoin, quotidiennement.

 

Un éleveur ne peut commercialiser que les produits issus de son propre élevage. Il est le détenteur des femelles reproductrices et des portées qu’il élève dans son établissement d’élevage, et qui sont identifiées à son nom ou à la raison sociale de l’élevage.
 
S’il pratique en complément de son élevage une activité d’achat pour la revente d’animaux, cette activité doit s’exercer dans un établissement conforme au présent arrêté et ses annexes, distinct de l’élevage. Pour ces animaux qui n’ont fait que transiter par l’établissement, le négociant ne peut se prétendre éleveur des animaux qu’il commercialise.
 
L’élevage vise à obtenir des animaux en bonne santé, au caractère équilibré, exempts de tares ou de propriétés portant atteinte à leur bien être.
 
Seuls les individus en bonne santé, ayant fini leur croissance et à partir de leur deuxième cycle sexuel pour les femelles, peuvent être mis à la reproduction, en tenant compte de leur âge en fonction de la race.
 
Les méthodes de reproduction employées ne doivent pas être source de souffrance pour les animaux. Les femelles reproductrices ne doivent pas mettre bas plus de trois fois par période de deux ans.
 
Les femelles gestantes proches de la parturition sont installées dans un local de mise bas une à deux semaines avant la date prévue pour la parturition.
 
Une femelle allaitante et sa portée doit disposer du même espace qu’un animal seul de poids équivalent. Elle doit disposer pour elle et sa progéniture d’une couche confortable, isolée du sol. Le local de mise bas doit être conçu de manière à ce que la femelle puisse se déplacer dans un compartiment additionnel ou une aire surélevée disposant d’une couche confortable, à l’écart de sa progéniture. Le local de mise bas doit être chauffé graduellement pour assurer confort à la mère et à sa progéniture.
 
Pendant les premiers mois, les chiots et les chatons ont accès quotidiennement à des contacts sociaux avec les chiots et les chatons de la même portée, avec les chiens adultes (par exemple la mère) et des humains. Ils sont familiarisés avec les conditions environnementales qu’ils pourraient être amenés à rencontrer ultérieurement. La séparation des chiots et chatons d’avec leur mère doit se faire progressivement et ne peut se pratiquer avant l’age de six semaines, sauf nécessité exceptionnelle dans le seul intérêt propre des animaux concernés et dans des conditions précises décrites dans le règlement sanitaire.
 
Le devenir et l’entretien des reproducteurs et reproductrices réformés doivent être assurés.
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L’adhésion s’entend pour la fin 2019 et 2020 (réservée aux nouveaux adhérents)