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Les OPCA deviennent OPCO au 1er janvier 2019

Les branches avaient jusqu’au 31 mars 2019 pour désigner l’opérateur de compétences (OPCO) qu’elles souhaitaient rejoindre, selon le champ d’application de celui-ci. Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés (dans lesquels sont réparties près de 329 branches). Ils remplacent les 20 anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

C’est dans cet optique que notre branche : fleuristes, vente et services aux animaux familiers a désigné comme OPCO : l’OPCO des Entreprises de proximité, quittant ainsi le FAFSEA (qui lui devient OPAPIAT : Opérateur de compétences pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires).

L’accord relatif à la désignation de l’OPCO du 13 mars pour notre branche a été déposé à la DGT et l’arrêté du 29 mars 2019, agrémentant l’Opérateur de Compétences des Entreprises de Proximité à partir du 1er avril 2019, a été publié le 31 mars 2019 au journal officiel.

La transition se met en place et nous vous tiendrons informés régulièrement tant cette réforme impacte les entreprises et leurs salarié(e)s.

Quel est le rôle des opérateurs de compétences ?

LES OPCO ont pour mission :

  • d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles ;
  • d’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour :
    • établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC) ;
    • déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;
    • les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée) ;
  • de favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle.
  • d’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant :
    • d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
    • d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

IMPORTANT :

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

Gouvernance des OPCO

Le conseil d’administration de l’OPCO est composé d’un nombre égal de représentants des employeurs et des salariés, et il tient compte de la diversité des branches professionnelles adhérentes.

Un commissaire du gouvernement assiste aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.

Le SNPCC, missionné par la CNAMS, siège au Conseil d’Administration et au Bureau de l’OPCO pour l’U2P.

Source : www.travail-emploi.gouv.fr

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