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Modernisation des moyens de paiement

Baisse annoncée de la commission interbancaire de paiement par carte – Juin 2015

Le ministère des finances vient d’annoncer la baisse de la commission interbancaire de paiement (CIP), commission perçue auprès du commerçant lors de chaque paiement par carte bancaire, qui permet notamment de garantir le paiement du commerçant en cas d’utilisation frauduleuse de la carte.
 
Afin d’encourager les commerçants et les artisans à accepter davantage les paiements par cartes, la CIP sera abaissée en moyenne d’ici la fin de l’année de 0,28% à 0,23% de la valeur de transaction; à terme, elle sera fixée à 0,2% de la valeur de la transaction pour les cartes de débit et 0,3% pour les cartes de crédit; la partie fixe de cette commission qui pénalise fortement les petits montants sera supprimée. 

En outre, une plus grande transparence dans les frais facturés aux commerçants et artisans sera assurée, en distinguant notamment le montant de la CIP des autres frais liés aux cartes et facturés par les banques aux commerçants.

Prêts à moyen terme Jeune Agriculteur

Pour aider les jeunes agriculteurs à s’installer et à s’équiper dans les meilleures conditions, le jeune agriculteur peut bénéficier d’un prêt réglementé à taux bonifié, le prêt Moyen Terme Spécial Jeunes Agriculteurs MTS/JA.


Ce prêt est accordé dans le cadre d’un Plan de Professionnalisation Personnalisé qui donne droit à de nombreux avantages financiers, sociaux et fiscaux.

L’Etat prend à sa charge une partie des intérêts du prêt (bonification) pendant 5 ans maximum avec dégressivité.

Le prêt MTS-JA permet de financer :

  • la reprise du capital d’une exploitation (bâtiments, matériel, cheptel, stock à caractère permanent…),

  • l’achat de matériel neuf,

  • les besoins en fonds de roulement (BFR) la 1ère année,

  • l’acquisition de parts sociales,

  • la mise en état et le développement de l’exploitation (aménagement ou création de bâtiment, augmentation de cheptel…).

Grâce au prêt MTS-JA, vous pouvez financer 100 % du montant de vos investissements hors taxes, dans la limite d’un plafond.
Ce prêt peut être associé à un prêt complémentaire non bonifié adapté à vos besoins.

Rapprochez-vous des établissements bancaires, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence, certains offrent des avantages supplémentaires…

(Janvier 2016)

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