Message du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Message du Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Vous avez récemment conclu un contrat d’apprentissage avec un(e) apprenti(e) mineur(e).

Au regard des informations en notre possession et conformément aux conditions fixées par le décret du 29 juin 2015*, vous pouvez bénéficier de l’aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.

Cette aide, versée par l’État sur demande des entreprises de moins de onze salariés, est fixée à 4 400 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage signé par un jeune mineur.

Cette aide forfaitaire est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d’aides existants au titre de l’apprentissage.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à visiter le Portail de l’alternance

À noter !
La demande d’aide doit être faite sur le Portail de l’Alternance à partir de votre espace dédié dans les six mois suivant le début d’exécution du contrat d’apprentissage.
Exemple : Si le contrat a commencé à s’exécuter le 1er septembre, vous avez jusqu’au 1er mars de l’année suivante pour finaliser votre demande d’aide.

  • Référence : Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

Pour consulter le décret : Cliquez ici

Télécharger le PDF pour plus d’informations sur la démarche d’obtention

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