Avenants ou accords

Classifications Professionnelles   

– Accord national portant classifications professionnelles dans la branche : signé le 1er juillet 2009, étendu par arrêté du 8 mars 2010.

– Avenant autonome n°1 du 15 décembre 2010 relatif a la classification de personnel détenteur d’un brevet de maîtrise de fleuriste, étendu par arrêté du 13 juillet 2011. Concerne uniquement les fleuristes.

– Avenant n° 1 du 3 juillet 2012 à l’accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnellesintroduisant le CTM toiletteur canin et félin et le MOF.

– Avenant n°2 du 4 avril 2013 à l’accord national de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009, étendu par arrêté du 8 avril 2014.

– Avenant n°3 du 15 juin 2016 à l’accord national de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009 : Classification du Brevet de Technicien Supérieur Agricole Technico Commercial, option animaux d’élevage et de compagnie, étendu par arrêté du 21 mars 2017

– Avenant n°4 du 14 septembre 2016 à l’accord national de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009, étendu par arrêté du 21 mars 2017

– Avenant n°5 du 19 octobre 2016 à l’accord national de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers relatif aux classifications professionnelles du 1er juillet 2009, étendu par arrêté du 21 mars 2017

– Accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers étendu par arrêté du 27 mars 2019

Egalité professionnelle

– Accord national relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : signé le 9 décembre 2009, étendu par arrêté du 20 décembre 2010.

– Avenant n°1 du 14 juin 2017 à l’accord du 9 décembre 2009 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, étendu par arrêté du 11 Janvier 2018

Lien pour l’avenant, cliquez ici

Lien pour l’arrêté, cliquez ici 

Modifié par l’arrêté du 15 Février 2018

– Accord Collectif relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances et de traitement dans la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers : signé le 8 juillet 2011, étendu le 2 avril 2012.

– Accord Collectif relatif à l’insertion et au maintien dans l’emploi des personnes handicapées, signé le 26 mars 2014, étendu par arrêté du 20 novembre 2014

Le temps de travail

– Accord national sur l’aménagement et la réduction du temps de travail : signé le 13 juin 2000, étendu le 19 décembre 2000.

– Avenant n°1 complétant et modifiant l’accord national ci-dessus : signé le 6 février 2001, étendu le 27 novembre 2001.

– Avenant n°3 complétant et modifiant l’accord national ci-dessus (heures supplémentaires, contingent) : signé le 15 février 2002, étendu le 10 février 2003.

– Avenant n°4 complétant et modifiant l’accord national ci-dessus et son avenant n°3 (majorations heures supplémentaires, contingent, repos compensateur légal) : signé le 8 juillet 2004, étendu le 8 décembre 2004.

– Avenant modificatif sur la durée du travail : signé le 20 octobre 2006, étendu le 10 août 2012.

– Avenant n°5 modifiant l’accord national ci-dessus (convention de forfait cadre et compte épargne temps) : signé le 12 décembre 2007, étendu le 7 juillet 2008.

– Accord national sur le travail à temps partiel dans la branche des Fleuristes et Animaliers (temps partiel modulé, temps partiel pour raisons familiales, temps partiel choisi, dispositions diverses) : signé le 18 septembre 2001, étendu le 6 décembre 2002.

– Avenant n°10 à la Convention Collective Nationale relatif au repos hebdomadaire du 1er octobre 2009, étendu le 8 mars 2010.

– Accord autonome portant sur le travail de nuit dans le cadre d’astreintes dans le secteur des services des animaux familiers : signé le 25 juin 2014

Salaire minima conventionnels

– Accord national sur les salaires minima conventionnels : signé le 17 juin 2014, étendu par arrêté du 13 novembre 2014 et applicable à compter du 01/01/2015.

– Accord national sur les salaires minima conventionnels : signé le 1er juillet 2015. Demande d’extension faite le 17 septembre 2015.

– Accord national sur les salaires minima conventionnels : signé le 17 juin 2014, étendu par arrêté du 13 novembre 2014 et applicable à compter du 01/01/2015

– Accord national sur les salaires minima conventionnels : signé le 1er juillet 2015. Demande d’extension faite le 17 septembre 2015.

– Accord National sur les salaires minima conventionnels : signé le 15 Juin 2016, étendu par arrêté du 04 Octobre 2016 et applicable au 1er Novembre 2016

– Accord National sur les salaires minima conventionnels, signé le 19 Janvier 2018 étendu par arrêté du 17 Août 2018 et applicable au 1er Septembre 2018

Prévoyance complémentaire 

Institutions gestionnaires : KLESIA PREVOYANCE, OCIRP.

– Accord national relatif à la prévoyance complémentaire : signé le 9 décembre 1997, étendu le 28 avril 1998.

– Avenant n°1 à l’accord national ci-dessus : signé le 2 juillet 1998, étendu le 12 octobre 1998.

– Avenant n°2 à l’accord national ci-dessus : signé le 18 septembre 2001, étendu le 11 juin 2002.

– Avenant n°3 à l’accord national ci-dessus : signé le 10 juin 2003, étendu le 6 mai 2004.

– Avenant n°4 à l’accord national ci-dessus : signé le 22 octobre 2003, étendu le 6 mai 2004.

– Avenant n°5 à l’accord national ci-dessus : signé le 22 mars 2006, étendu le 15 octobre 2006.

– Avenant n°6 à l’accord national ci-dessus : signé le 7 mai 2009, étendu le 18 décembre 2009 relatif à la prévoyance

– Avenant n°7 à l’accord national ci-dessus : signé le 1er juillet 2009, étendu le 18 octobre 2010 relatif à la condition d’ancienneté pour bénéficier de l’indemnisation conventionnelle de la maladie

– Avenant n°8 à l’accord national ci-dessus : signé le 1er juillet 2009, étendu le 18 octobre 2010 relatif à la prévoyance

– Avenant n°9 à l’accord national ci-dessus : signé le 22 juin 2010, étendu le 17 mai 2011 relatif audélai de franchise applicable pour bénéficier de la garantie « Maintien de salaire »

– Avenant n°10 à l’accord national ci-dessus : signé le 28 septembre 2010, étendu le 13 juillet 2011 relatif au montant de la garantie frais d’obsèques

– Avenant n°11 à l’accord national ci-dessus : signé le 27 janvier 2011, étendu le 7 octobre 2011 relatif à la réduction du taux d’appel de cotisation du régime de prévoyance pour le personnel non cadre

– Avenant n°12 à l’accord national ci-dessus : signé le 14 janvier 2013, étendu le 17 décembre 2013 relatif aux Garanties décès

– Avenant n°13 à l’accord national ci-dessus : signé le 4 avril 2013, étendu le 22 février 2014 relatif au fonds d’action sociale

– Avenant n°14 à l’accord national ci-dessus : signé le 28 mars 2013, étendu le 22 novembre 2013 relatif aux « Prestations »

– Avenant n°15 à l’accord national ci-dessus : signé le 11 septembre 2013, étendu par arrêté du 2 juin 2014 relatif à la prévoyance

– Avenant n°16 à l’accord national ci-dessus : signé le 8 janvier 2014, étendu par arrêté du 15 décembre 2014 relatif aux garanties décès et rente éducation

Institution gestionnaire : KLESIA PREVOYANCE

Accord relatif au régime de prévoyance de la branche pour la recommandation d’un organisme assurantiel du régime, signé le 13 mai 2016, étendu par arrêté du 03 Mai 2017.

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Frais de santé 

– Accord National relatif aux frais de santé dans la branche des Fleuristes, Vente et Services des  Animaux Familiers du 3 juillet 2012, étendu par arrêté du 21 décembre 2012.

– Avenant n°1 à l’accord national ci-dessus : signé le 27 juin 2013, étendu le 3 mai 2014.

– Avenant n°2 à l’accord national ci-dessus : signé le 26 mars 2014, en vigueur non étendu.

– Avenant n°3 à l’accord national ci-dessus : signé le 17 juin 2014, étendu par arrêté du 9 juin 2015 (JORF du 16 juin 2015)

– Avenant n°4 à l’accord national ci-dessus : signé le 10 Décembre 2016, étendu par arrêté du 25 Juillet 2017

Formation Professionnelle et OPCA  

– Accord national relatif à la création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et la formation professionnelle : signé le 25 septembre 1997, étendu le 4 février 1998.

– Accord national relatif à la formation professionnelle (en application de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004) : signé le 5 juillet 2005, étendu le 15 octobre 2005.

– Avenant n°1 à l’accord national ci-dessus : signé le 6 décembre 2006, étendu le 16 juillet 2007.

– Avenant n°2 à l’accord national ci-dessus : signé le 28 septembre 2010, étendu le 23 mars 2011.

– Avenant n°3 à l’accord national ci-dessus : signé le 15 décembre 2010, étendu le 17 mai 2011.

– Accord relatif au choix de l’organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) dans la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, signé le 16 décembre 2011, étendu par arrêté du 14 août 2012

Accord National sur la formation professionnelle dans la branche fleuristes, vente et service des animaux familiers du 14 Juin 2017, étendu par arrêté du 19 Décembre 2017.

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Apprentissage  

– Avenant n°8 relatif à l’apprentissage : signé le 27 janvier 2005, étendu le 3 octobre 2005, modifié par arrêté du 26 octobre 2005.

Risques Professionnels  

– Accord national pour la mise en place d’une commission paritaire santé au travail et prévention des risques professionnels : signé le 10 juin 2003, étendu le 7 juin 2004.

Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)   

– Accord collectif national relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), signé le 16 septembre 2015, étendu par arrêté du 07 juillet 2016.

Contrat de Génération   

– Accord collectif relatif au contrat de génération, signé le 16 septembre 2015, demande d’extension envoyée le 23 novembre 2015.

Paritarisme    

– Accord national portant création d’un fonds de financement du paritarisme de la branche : signé le 13 juin 2000, étendu le 19 décembre 2000.

– Avenant n°1 du 20 octobre 2006, étendu le 15 mars 2007.

– Avenant n°2 du 17 mars 2009, étendu le 8 mars 2010.

– Avenant n°3 du 4 décembre 2012, étendu le 22 juillet 2013

– Accord Collectif sur la composition et le fonctionnement des diverses commissions paritaires de la branche des fleuristes, vente et services des animaux familiers, signé le 20 avril 2012, texte déposé auprès de la Direction Générale du Travail le 3 juillet 2012.

– Avenant n°4 du 07 juin 2018 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création du fonds de financement du paritarisme, étendu par l’arrêté du 27 mars 2019

– Avenant rectificatif du 26 juillet 2018 à l’avenant n°4 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création du fonds de financement du paritarisme, étendu par l’arrêté du 27 mars 2019

Avenant rectificatif du 26 juillet 2018 à l’avenant n°4 à l’accord du 13 juin 2000 relatif à la création du fonds de financement du paritarisme, étendu par l’arrêté du 27 mars 2019

Accord du 12 décembre 2018 relatif à la prévention de la pénibilité, étendu par arrêté du 18 juin 2019, publié au Journal Officiel du 22 juin 2019

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