Pensionneur
Lors de l’accueil d’un animal dans une pension, le responsable conclut avec le propriétaire un contrat établi en double exemplaire pour chaque séjour signé par chaque partie dont un exemplaire pour chacune des parties où doivent figurer :
– le nom, l’adresse et le numéro d’entreprise de l’établissement ;
– le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du propriétaire de l’animal ;
– le nom, l’adresse et le numéro de téléphone d’une personne mandatée par le propriétaire si celui-ci ne peut être contacté ;
– la durée du séjour de l’animal avec dates d’arrivée et de sortie prévues ;
– l’engagement du responsable de la pension à héberger seul ou en groupe, à nourrir l’animal d’une manière préalablement convenue et à consulter un vétérinaire désigné si nécessaire ;
– le numéro d’identification de l’animal.
Les contrats sont conservés par le responsable de l’établissement au moins 6 mois après le départ de l’animal et sont à tout moment à la disposition des agents de contrôle.
Le responsable doit pouvoir être en mesure de présenter aux agents de contrôle durant le séjour de l’animal la carte d’identification de l’animal, et s’il y a lieu, son passeport, et les ordonnances de traitement en cours.
Dispositions spécifiques aux furets
1. Hébergement
Les furets disposent d’un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives.
Le sol est plein et continu recouvert d’une litière appropriée recouvert d’une litière appropriée.
Les furets disposent d’un lieu de repos confortable. Des refuges et autres éléments d’enrichissement adaptés aux furets sont fournis en quantité appropriée.
2. Contacts sociaux
Les furets sont hébergés, autant que possible, en groupes socialement équilibrés et compatibles, sauf quand il est justifié de les isoler pour raisons sanitaires ou comportementales
Les furets bénéficient quotidiennement de moments de jeu et de contacts sociaux avec des humains.
3. Mouvement
Les furets doivent pouvoir se mouvoir librement et sans entrave et peuvent se dépenser en tant que de besoin, quotidiennement .
Dispositions spécifiques aux lapins
1. Hébergement
Les lapins disposent d’un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives.
Le sol des compartiments des animaux est plein, continu et recouvert d’une litière appropriée.
L’enrichissement du milieu pour les lapins comporte du fourrage des éléments à ronger, ainsi qu’une zone pour se retirer et se cacher. Une plate-forme doit être prévue à l’intérieur du compartiment. Cette plate-forme doit permettre à l’animal de s’y étendre ou de s’y asseoir et de se déplacer facilement en dessous.
Les lapins ne doivent pas être exposés aux courants d’air.
2. Contacts sociaux
Les lapins sont hébergés, autant que possible, en groupes socialement harmonieux, sauf quand il est justifié de les isoler pour raisons sanitaires ou comportementales
Les mâles adultes entiers susceptibles d’avoir un comportement territorial ne sont pas logés avec d’autres mâles entiers.
3. Mouvement
Les animaux doivent pouvoir se mouvoir librement, sans entrave et sans gêne et avoir des activités locomotrices adaptées à leur espèce .
Dispositions spécifiques aux rongeurs
1. Hébergement et enrichissement
Les rongeurs disposent d’un logement étanche et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives.
Le sol des compartiments des animaux est plein et continu et recouvert d’une litière appropriée. Des refuges et autres éléments d’enrichissement adaptés aux espèces sont fournis en quantité appropriée. Des éléments à ronger et du fourrage sont également fournis en quantité suffisante.
Les animaux ne doivent pas être exposés aux courants d’air.
2. Contacts sociaux
Les animaux d’espèces sociables sont logées, autant que possible, en groupe stables et harmonieux, sauf quand il est justifié de les isoler pour raisons sanitaires ou comportementales.
3. Mouvement
Les animaux doivent pouvoir se mouvoir librement et sans entrave et avoir des activités locomotrices adaptées à leur espèce .
Dispositions spécifiques aux oiseaux
1. Hébergement et enrichissement
Les oiseaux sont hébergés dans des locaux ou installations, étanches et isolé thermiquement pour les protéger des intempéries et des conditions climatiques excessives.
Le sol des compartiments des animaux est plein et recouvert d’une litière appropriée. Les oiseaux ne doivent pas être exposés aux courants d’air.
Tous les oiseaux doivent avoir une place sur les perchoirs.
Un nombre de points d’abreuvement est prévu en quantité suffisante pour éviter la compétition.
2. Contacts sociaux
Les oiseaux d’espèces sociables sont hébergés, autant que possible, en groupes sociaux stables et harmonieux, sauf quand il est justifié de les isoler pour raisons sanitaires ou comportementales.
3. Mouvement
Les oiseaux doivent pouvoir se mouvoir librement, sans entrave, et sans gêne, et doivent avoir des activités locomotrices adaptées à leur espèce.
Dispositions spécifiques aux poissons
1. Hébergement et enrichissement
Le nombre de poissons par aquarium doit être adapté au volume d’eau et aux capacités de filtration et d’aération de l’aquarium.
L’eau fournie aux installations doit être correctement filtrée (naturellement ou artificiellement) afin d’éliminer les déchets et substances nocives pour les poissons. Les paramètres de qualité de l’eau sont maintenus dans des limites acceptables pour les espèces détenues. Les niveaux de filtration et d’aération tiennent compte de la densité de population des aquariums.
La concentration d’oxygène est appropriée aux espèces et au contexte dans lequel celles-ci sont détenues. Les variations de pH doivent être progressives.
La température est maintenue à l’intérieur de la plage optimale pour l’espèce de poissons concernée et tout changement doit avoir lieu graduellement.
Les poissons sont maintenus sous un flux lumineux et une photopériode appropriée aux espèces. Les aquariums sont couverts ou disposent de tous autres moyens pour éviter le saut des poissons.
Les matériaux de construction des aquariums ne doivent pas être toxiques à la mise en eau et ultérieurement. L’intérieur des aquariums reproduit autant que possible le milieu naturel des espèces et variétés détenues. Les poissons doivent pouvoir se dissimuler. Il est nécessaire de veiller à ce que les matériaux ou végétaux employés pour l’enrichissement environnemental, ainsi que divers produits, n’aient pas d’effet négatif sur les poissons-
2. Contacts sociaux
Les espèces vivant en banc (poisson rouge, guppy etc.) sont détenus en groupe sauf quand il est justifié de les isoler pour raisons sanitaires ou comportementales (dans ce cas, la durée de cet isolement doit être limité).
.Les groupes sont composés d’individus socialement compatibles. Des mesures sont prises pour éviter ou minimiser les agressions entre congénères, sans compromettre le bien-être des animaux.
3. Mouvement
Les poissons disposent d’une quantité d’eau appropriée , leur permettant de nager correctement, sans gêne et de conserver un comportement normal.
4. Entretien des aquariums et bassins
Les aquariums doivent être exempts de déchets en suspension. Les parois et le fond des compartiments sont nettoyées à intervalles réguliers pour éviter l’accumulation de détritus .
Dans les systèmes à circuit fermé, le nettoyage et la désinfection doivent être compatibles avec le maintien de conditions micro- biologiques optimales.
Le matériel (épuisettes, pinces etc.) est désinfecté avant et après chaque utilisation pour éviter les contaminations croisées . Lors des opérations de nettoyage, il convient de veiller à minimiser le stress pour les poissons, en évitant leur manipulation.
Nous vous prions de trouver ci-dessous, les tableaux avec les assiettes et les taux des différentes cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants au titre de l’année 2017.
* Les taux de cotisations appliqués sont les taux de droit commun.
* * Les montants de cotisations maladie-maternité sont ceux diffusés par le RSI sur son site internet, ils diffèrent de ceux obtenus en appliquant le taux de la cotisation maladie à la base de calcul indiquée. Il est en effet fort probable que les chiffres indiqués sur le site internet du RSI anticipent sur le décret relatif à la réduction du taux de la cotisation maladie instituée par l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale, lequel devrait donc contenir des dispositions spécifiques pour la cotisation maladie due en début d’activité.
* * Les montants de cotisations maladie-maternité sont ceux diffusés par le RSI sur son site internet, ils diffèrent de ceux obtenus en appliquant le taux de la cotisation maladie à la base de calcul indiquée. Il est en effet fort probable que les chiffres indiqués sur le site internet du RSI anticipent sur le décret relatif à la réduction du taux de la cotisation maladie instituée par l’article 11 de la loi de financement de la sécurité sociale, lequel devrait donc contenir des dispositions spécifiques pour la cotisation maladie due en début d’activité.
Source : CNAMS Janvier 2017
Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’application du décret du 18 décembre 2020 qui implique la désignation d’un référent bien-être animal dans les élevages.
Si déclarer un référent est une obligation, déjà notée sur les registres du SNPCC à l’attention de ses adhérents, les éleveurs de chiens et chats n’ont pas d’obligation de formation.
Ce décret précise que « Les normes et spécifications techniques permettant de mettre en œuvre les interdictions prévues par les dispositions des 1° à 5° et les conditions de formation au bien-être animal sont précisées par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et, lorsqu’il comporte des dispositions spécifiques à l’outre-mer, du ministre chargé de l’outre-mer. »
L’arrêté en question a été publié au Journal officiel le 29 décembre dernier et seuls les référents BEA (Bien Etre Animal) en élevage de porcs et de volailles doivent suivre une formation.
Le référent que vous devez désigner peut être le/la chef(fe) d’entreprise ou un(e) salarié(e)
Sources :
