Protection sociale des Indépendants

Protection sociale des Indépendants

Une période transitoire de deux ans s’est ouverte à compter du 1er janvier 2018, qui doit aboutir au transfert complet des missions du RSI au régime général.

Pour accompagner ce changement, en particulier le transfert des compétences et des personnels, un comité de pilotage et un comité de surveillance sont mis en place le temps de la transition.

La spécificité des travailleurs indépendants sera prise en compte dès le 1er janvier 2019 grâce au Conseil de la protection social des travailleurs indépendants (CPSTI) qui pilotera notamment l’assurance invalidité-décès et les retraites complémentaires.

Par ailleurs, un double examen des réclamations sera mis en place pour le recouvrement des cotisations-réclamations qui pourront être formulées auprès des antennes régionales du CPSTI avant d’être soumises aux Urssaf.

Enfin, la médiation perdure et devrait même être généralisée dans l’ensemble du régime général.

Source : La Brève de l’U2P n°375 du 15 avril 2018

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