Quel régime d’imposition pour les bénéfices agricoles ?

Quel régime d’imposition pour les bénéfices agricoles ?

Les revenus des exploitants agricoles sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles (BA). Ils relèvent de 3 régimes d’imposition possibles : micro-BA, réel normal ou réel simplifié.

© Phovoir.fr

Quelles activités sont soumises à l’imposition sur les bénéfices agricoles (BA) ?

Les revenus des exploitants de biens ruraux, exploitant individuel ou membre d’une société non soumise à l’impôt sur les sociétés, sont considérés comme bénéfices de l’exploitation agricole pour l’ application de l’impôt sur le revenu. Il s’agit des profits provenant de la vente ou de la consommation des produits de tous terrains propres à la culture et les produits de l’élevage.

Ces bénéfices proviennent notamment de :

  • la production forestière ;
  • l’exploitation de champignonnières en galeries souterraines et en surface ;
  • les produits des exploitations apicoles, avicoles, piscicoles, ostréicoles et mytilicoles ;
  • la recherche et l’obtention de nouvelles variétés végétales (produits de la propriété intellectuelle) ;
  • la vente de biomasse sèche ou humide à partir de produits ou sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole ;
  • la production d’énergie à partir de produits ou de sous-produits majoritairement issus de l’exploitation agricole (électricité photovoltaïque, éolienne, méthanisation…) ;
  • la transformation des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale (fabrication de fécule, de sucre, de beurre, etc.) ;
  • les activités équestres (préparation et entraînement des équidés domestiques, hors activités du spectacle).

Les 3 régimes d’imposition des bénéfices agricoles (BA)

Les revenus tirés de ces activités agricoles peuvent relever de 3 modes d’imposition en fonction du seuil des recettes de l’exploitation agricole et des options choisies par l’exploitant :

  • le régime des « micro-exploitations » dit « micro-BA », remplaçant à compter de l’année 2016, le régime du forfait agricole ;
  • le régime du bénéfice réel simplifié ;
  • le régime du bénéfice réel normal.

Par défaut, selon leur chiffre d’affaires, les exploitants agricoles sont soumis au régime fiscal suivant :

Télécharger l’article au format PDF pour obtenir les liens

Fermer le menu
×
×

Panier