SMIC 2018

SMIC 2018

Le salaire minimum de croissance (SMIC) horaire brut est porté, par décret du 20 décembre 2017 publié au JO du 21 décembre 2017, de 9,76 € à 9,88 € au 1er janvier 2018 en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, soit une hausse de 12 centimes (+ 1,24 %).

Comme annoncé par le gouvernement, cette revalorisation correspond à l’application mécanique des règles prévues par le code du travail, sans coup de pouce.

Le SMIC mensuel brut d’un salarié mensualisé est donc, au 1er janvier 2018, de :

  • 1 498,47 € pour un salarié mensualisé soumis à une durée collective du travail de 35 h hebdomadaires,
  • 1 686,85 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 10 % (taux minimum légal) de la 36ème à la 39ème h,
  • 1 712,53 € pour un salarié soumis à une durée collective de travail de 39 h hebdomadaires avec une majoration de 25 % (taux convention collective) de la 36ème à la 39ème h.

À Mayotte, le SMIC horaire brut est fixé à 7,46 €.

Le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d’emploi effectuées à partir du 1er janvier 2018. En conséquence, c’est encore l’ancien taux qui s’applique aux salaires de décembre 2017 versés en janvier 2018 (décalage de la paye).

Enfin, la valeur du minimum garanti est portée de 3,54 € à 3,57 € au 1er janvier 2018.

Lien vers le décret

Pour vérifier si la rémunération effectivement versée au salarié, au regard de l’horaire de travail du salarié, atteint le niveau du SMIC, on prend en compte le salaire proprement dit, compte -tenu des avantages en nature et des majorations ayant le caractère de complément de salaire, à l’exclusion des majorations pour heures supplémentaires et la prime de transport (art. D.3231-6 du code du travail). Le SMIC s’apprécie mois par mois.

Les primes et gratifications liées à l’exécution par le salarié de sa prestation de travail (prime d’objectifs, prime de vacances et 13ème mois pour le mois où elles sont versées…) sont à inclure pour apprécier si le SMIC est atteint. En revanche, les primes qui ne rémunèrent pas directement le travail (prime d’ancienneté notamment) ne doivent pas être prises en compte pour vérifier que le SMIC est atteint

Situations particulières :

Les apprentis et les jeunes salariés en contrat de formation en alternance (exemple : jeunes de moins de 26 ans titulaires d’un contrat de professionnalisation): leur salaire est fixé en pourcentage du SMIC en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le ou les cycles de formation, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.

Jeunes travailleurs de moins de 18 ans : le Smic applicable aux jeunes travailleurs comporte un abattement fixé à 20 % avant 17 ans et 10 % entre 17 et 18 ans. Cet abattement est supprimé pour les jeunes travailleurs justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité dont ils relèvent (art. D.3231-3 du code du travail).

Attention : respecter la réglementation spécifique pour les jeunes de moins de 18 ans, notamment concernant la durée du travail.

 

Salaire des apprenti(e)s :

Pour les apprenti(e)s, les salaires minimum applicables depuis le 1er janvier 2018 sont les suivants :

Moins de 18 ans

374,62€ pour la première année (25 % du Smic) ;

554.43€ pour la deuxième année (37 % du Smic) ;

794.18€ pour la troisième année (53 % du Smic).

De 18 à 20 ans

614.37€ pour la première année (41 % du Smic) ;

734.25€ pour la deuxième année (49 % du Smic) ;

973.99€ pour la troisième année (65 % du Smic).

à 21 ans et plus

794.18€ pour la première année (53 % du Smic) ;

914.06€ pour la deuxième année (61 % du Smic) ;

1 168.80€ pour la troisième année (78 % du Smic).

Sources : CNAMS

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