TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS, chien-chat

TRANSPORT D’ANIMAUX VIVANTS, chien-chat

De nombreuses interventions d’éleveurs nous demandaient la définition de l’activité économique et suite à des argumentations différentes et ambiguës. Nous avions alors demandé à ce que ce point soit éclaircit officiellement. La Note de service DGER/SDPFE/2015-1085 du 14/12/2015 répond à cette demande définissant l’activité économique comme telle :

« Le transport à des fins commerciales inclut notamment les transports qui induisent ou visent à produire directement ou indirectement un profit”. Ainsi, les éleveurs, les négociants en bestiaux, les transporteurs d’animaux pour des manifestations, expositions, concours, vers les établissements d’abattage, les transporteurs pour compte d’autrui sont des exemples d’opérateurs économiques. »

Ainsi, un éleveur Canin et/ou Félin se rendant en exposition avec ou sans vente d’animaux se déplace à des fins commerciales.

Le retrait de cette formation n’a pas possible pour nos espèces car il s’agit d’une disposition Européenne.

Toutefois, le SNPCC a fait valoir que compte tenu des dispositions dérogataires spécifiques aux espèces Canines et Félines, il était tout à fait envisageable de réduire cette formation à une durée de 7h au lieu de 14h.

Ceci a été validé par Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants.

La formation TAV chien-chat est passée à une journée.

Le CNF-PRO, centre de formation du SNPCC, est enregistré par le ministère chargé de l’agriculture pour dispenser la formation « Transport d’Animaux Vivants » pour les espèces Canines & Félines. Nous nous chargeons de vérifier si vous ouvrez droit à la prise en charge de cette formation par votre OPCA

Les formations débuteront à partir de fin Août 2016 dans toute la France. Vous trouverez le calendrier des formations et le bulletin d’inscription sur le site du CNFPRO : CLIQUEZ ICI

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