Aides TMS PRO : vous avez jusqu’au 31 Décembre 2018 pour faire votre demande !

Aides TMS PRO : vous avez jusqu’au 31 Décembre 2018 pour faire votre demande !

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) sont des affections survenant autour des articulations, qui touchent généralement, les muscles, les tendons, les nerfs, les ligaments, etc. Ces douleurs sont fréquentes chez les Hommes et augmentent avec l’âge. De nombreuses parties du corps peuvent être atteintes, notamment le dos et les membres supérieurs (épaule, coude, poignet). Plusieurs causes entraînent l’apparition de TMS, cependant, l’activité professionnelle peu expliqué leur apparition, maintien et dans le pis des cas, l’aggravation.

Quelques chiffres :

  • Selon le régime général de l’assurance maladie :

Les TMS sont assez répandus, notamment à travers les problèmes dorsaux, en effet 34 % de travailleurs déclarent souffrir de problèmes de dos. Toutes les TMS ne sont pas des maladies professionnelles. En 2009, sur l’ensemble des maladies professionnelles ayant donné suite à un arrêt de travail ou une réparation financière en raison de séquelles, plus de 80% sont en réalité des TMS.

  • Selon la MSA :

Ce phénomène est également observé dans le monde agricole : en 2012, près de 5 000 TMS ont été reconnus en maladie professionnelle (pour les affilés agricoles). De plus, selon la MSA, 1 800 TMS ont été considéré comme grave. En effet, elles ont entraînées une incapacité permanente partielle.

Ces TMS entraînent certaines complications pour les entreprises notamment en cas d’incapacité de travail des salariés. C’est pourquoi, différents régimes ont mis en place une aide financière afin d’anticiper l’apparition de ces troubles.

Les aides mises en place par le régime général de l’Assurance Maladie :

TMS Pros diagnostics : l’aide pour identifier les risques de TMS

Cette aide est mise en place pour aider les employeurs à identifier et maîtriser les risques de TMS dans leurs entreprises. C’est une aide financière dont le montant maximal est à hauteur de 25 000€. Elle peut financer 70% du montant HT des prestations suivantes :

    • La formation d’un salarié
    • Un dossier permettant la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS au sein de l’entreprise

Pour plus d’amples renseignements sur cette aide, cliquez sur ce lien : Cliquez ici

TMS Pros Actions : l’aide pour agir durablement contre les TMS

Source : www.netpme.fr

Cette aide, existante depuis le 3 Mai 2016, est mise en place pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en place une stratégie dans le temps afin de se défendre contre les TMS. C’est une aide financière dont le montant maximal est à hauteur de 25 000€. Elle peut financer 50 % de l’investissement hors taxes (HT), pour acheter du matériel et/ou des équipements permettant de diminuer les contraintes physiques dans le travail (gestes répétitifs par exemple,…). Attention, pour bénéficier de cette aide, vous devrez fournir un un diagnostic et un plan d’actions réalisés par un prestataire ou un salarié de l’entreprise ayant les compétences nécessaires pour mener le projet de prévention des TMS.

Pour plus d’amples renseignements sur cette aide, cliquez sur ce lien : Cliquez ici

Les conditions pour bénéficier de ces aides :

  • Avoir au moins un salarié et être cotisant au régime général couvert par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels
  • Être à jour de ses cotisations
  • Avoir évalué les risques et élaboré le document unique régulièrement mis à jour
  • Avoir informé et consulté l’instance représentative du personnel compétente en matière de prévention sur le projet concerné
  • Ne pas avoir fait l’objet d’une injonction ou d’une majoration
  • Pouvoir fournir les pièces justificatives à l’aide financière sollicitée, selon la liste communiquée par sa caisse régionale

Ces aides étant proposées dans la limite de la dotation, les entreprises intéressées doivent :

  • s’adresser au service prévention de la caisse régionale (Carsat/Cramif/CGSS) de l’entreprise ;
  • réserver cette aide avant le 15 juillet 2017 et envoyer tous les documents nécessaires au versement de l’aide avant le 15 novembre 2017.

L’aide mise en place par la Mutualité Santé Agricole (MSA) :

L’AFSA : Aide Financière Simplifiée Agricole

Cette aide financière a pour objectif d’améliorer les conditions de travail dans les Très Petites Entreprises (TPE) Agricole. C’est un dispositif se voulant simple et rapide qui apportera aux employeurs l’écoute d’une personne spécialisée en prévention de la MSA, ainsi qu’un budget, plafonné à 3 000€ destiné à financer 50% maximum d’un investissement.

Les conditions pour bénéficier de cette aide :

  • Avoir entre 0.5 et 10 salariés (équivalent temps plein)
  • Être affilié à la MSA et être à jour de ses cotisations
  • Ne pas avoir bénéficié d’aide financière de la MSA supérieure à 250€ au titre de la Santé-Sécurité au Travail durant les 5 dernières années
  • Être en cours ou avoir réaliser le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
  • Avoir un projet de réduction des risques suivants : machines agricoles, animaux, chutes de hauteur, Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).

Pour plus d’amples renseignements sur cette aide, cliquez sur ce lien : Cliquez ici

Sources : www.amelie-sante.fr

www.msa.fr

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